Archives

• Les bulletins d’information politique pourront-ils être transmis par La Poste malgré la mention « stop pub » présente sur les boîtes aux lettres ?

  La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it –…

  29 octobre 2015

• Le risque d’annulation de l’élection de Sandra Sinimalé statué le 27 … – Zinfos 974

  Le tribunal administratif de Saint-Denis examinait ce jeudi matin le cas d’éventuelle inéligibilité que risque la conseillère départementale Sandra Sinimalé. En août dernier comme nous vou… Sourced through Scoop.it from:…

  29 octobre 2015

• Départementales: des comptes de campagnes FN corrigés pour des … – Libération

  Des comptes de campagne du Front national pour les élections départementales de mars ont été corrigés par la Commission ad hoc au motif que le coût déclaré de certaines prestations…

  29 octobre 2015

• 26/10/2015 : [PUB] Romain Rambaud nouveau responsable de la rubrique « Droit électoral » à l’AJDA : quel avenir pour le blog du droit électoral ?

  C’est un immense honneur et dans le même temps une très lourde  responsabilité.J’ai le très grand privilège d’être le nouveau responsable de la rubrique Droit électoral à l’AJDA. Sourced through Scoop.it from:…

  29 octobre 2015

• Photos et cellulaires interdits sur les lieux de vote – Canada. TVA Nouvelles

  Élections Canada précise que les photos et l’utilisation d’un téléphone ne sont pas permises dans les lieux de vote, sauf de rares exceptions. Sourced through Scoop.it from: tvanouvelles.ca See on…

  29 octobre 2015

• Argentine, Côte d’Ivoire, Ukraine… : jour de vote dans le monde – La Voix du Nord

  Huit élections importantes ont lieu ce dimanche un peu partout dans le monde. – France-Monde – La Voix du Nord Sourced through Scoop.it from: www.lavoixdunord.fr See on Scoop.it – Droit…

  29 octobre 2015

• Côte d’Ivoire : retard dans de nombreux bureaux de vote à Abidjan – La Nouvelle Tribune

  Jour J pour la présidentielle ivoirienne. Ce dimanche 25 octobre 2015, 6.300.142 électeurs sont attendus dans les 19000 bureaux de vote repartis sur l’ensemble du territoire ivoirien pour désigner le…

  29 octobre 2015

• «Le vote électronique fait partie de nos missions stratégiques» – swissinfo.ch

  La Poste suisse lancera l’année prochaine, en collaboration avec le canton de Neuchâtel, sa propre plateforme de vote en ligne. Et le … Sourced through Scoop.it from: www.swissinfo.ch See on…

  29 octobre 2015

• Élection présidentielle : le PS veut « moderniser » les règles du scrutin

  Ce mardi, le président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et les députés de la majorité ont présenté deux propositions de loi. Sourced through Scoop.it from: www.atlantico.fr See…

  28 octobre 2015

• Pour une modernisation des règles de l’élection présidentielle | Le Blog de Jean-Jacques Urvoas

  Sourced through Scoop.it from: www.urvoas.bzh See on Scoop.it – Droit électoral

  28 octobre 2015