Archives

• Affaire Tibéri, Conseil constitutionnel, A.N., Paris (2ème circ.) , 20 février 1998

  La décision Tiberi analysée (version DOC imprimable) Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M.…

  25 octobre 2015

• Fiche Service Public / Ministère de l’intérieur : déroulement du scrutin

  Élections politiques : déroulement du scrutin Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre) Ouverture du bureau de vote Déroulement du vote…

  25 octobre 2015

• La nouvelle carte cantonale sera-t-elle maintenue ?

  La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it –…

  24 octobre 2015

• Ghosts of elections past: Which former candidates still have campaign debt?

  Photo by Flickr user Vox EfxWe’ve had a busy couple of weeks in the 2016 election cycle. Sourced through Scoop.it from: sunlightfoundation.com See on Scoop.it – Droit électoral

  24 octobre 2015

• Tweet from @mdemontmollin

  Magie du système électoral suisse, ce bulletin de vote est tout à fait valable! #EF2015 pic.twitter.com/KI0JLR5C2c Sourced through Scoop.it from: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral

  21 octobre 2015

• Régionales : comprendre les règles du vote – Le Monde

  Le mode de scrutin en vigueur pour les élections régionales de décembre, n’est pas facile à décrypter. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  21 octobre 2015

• 21/10/2015 : Les carences de la loi de 1977 révélées par l’affaire des sondages de l’Elysée : la démonstration en images [R.Rambaud]

  Le colloque de Sciences Po Paris et Sciences Po Grenoble sur la commande publique de sondages était excellent, et son interdisciplinarité a montré que c’est dans le croisement des perspectives…

  21 octobre 2015

• Les bureaux de vote sont-ils assez accessibles aux personnes … – ICI.Radio-Canada.ca (Inscription)

  Rampe d’accès difficile à trouver, bénévoles mal préparés ou isoloir trop sombre…les défis peuvent être nombreux pour les électeurs handicapés qui veulent voter de façon autonome aujourd’hui. Sourced through Scoop.it from:…

  21 octobre 2015

• Des électeurs reçoivent des bulletins de vote déjà utilisés au N.-B. – Radio-Canada

  Des électeurs reçoivent des bulletins de vote déjà utilisés au N.-B.Radio-CanadaDes électeurs de Fredericton et de Saint-Jean ont reçu des bulletins de vote déjà utilisés lors du scrutin, lundi. Sourced…

  21 octobre 2015

• Vie et mort d’un bulletin de vote – La Presse+

  Quel est le destin des millions de bulletins de vote qui auront été remplis aujourd’hui ? Où sont-ils imprimés ? Où iront-ils après les élections ? Réponse en sept temps. Sourced through Scoop.it…

  21 octobre 2015