Archives

• VD: le canton de Vaud se prépare au mieux pour éviter les dysfonctionnements du vote électronique – 19h30 – TV – Play RTS – Radio Télévision Suisse

  En effet, les dysfonctionnements informatiques avaient retardé le dépouillement des votes électroniques de 24 heures aux dernières votations fédérales. Sourced through Scoop.it from: www.rts.ch See on Scoop.it – Droit électoral

  19 octobre 2015

• Pourquoi le vote électronique n’est-il pas généralisé?

  Dans une ère où l’on peut acheter et faire des affaires par des moyens électroniques, le vote électronique n’est adopté que par une poignée de pays. Sourced through Scoop.it from:…

  19 octobre 2015

• Le PS se prend les pieds dans le vote par Internet – Numerama

  Le Parti socialiste, qui organise jusqu’à dimanche un référendum pour les élections régionales, annonce une plainte après la découverte d’incidents liés au vote par Internet. Sourced through Scoop.it from: www.numerama.com…

  19 octobre 2015

• Quiz – Elections régionales 2015 : testez vos connaissances !

  Dossier d’actualité : Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  17 octobre 2015

• Incompatibilité parlementaire

  Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  16 octobre 2015

• Élections régionales : le vote et la réalité du scrutin – La Voix du Nord

  Nous élisons le 6 décembre et, s’il y a un second tour, le 13 décembre, les conseillers régionaux. – Elections régionales – La Voix du Nord Sourced through Scoop.it from:…

  16 octobre 2015

• Elections régionales 2015 : les règles de la campagne électorale – Régionales 2015 : les règles de la campagne électorale – Dossier d’actualité – Vie-publique.fr

  Dossier d’actualité : Les moyens classiques de propagande les réunions : toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du (…)……

  16 octobre 2015

• Régionales 2015 : les camions transportant la propagande électorale vont circuler

  L’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine et jours fériés est suspendue pour…

  16 octobre 2015

• The Law Governing Australian Political Parties: Regulating the Golems by Graeme D. Orr :: SSRN

  This chapter is broken into four domains: party registration, political finance, electioneering rules and common or contract law (of party’s internal affairs). Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…

  14 octobre 2015

• Regulating ‘Third Parties’ as Electoral Actors: Comparative Insights and Questions for Democracy by Anika Gauja, Graeme D. Orr :: SSRN

  This article compares the legal regulation of ‘third parties’ as actors in electoral contests across four common law parliamentary democracies: the UK, Canada, Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on…

  14 octobre 2015