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Mise en place du vote électronique et autres dispositions pour les prochaines élections législatives – Assemblée des Français de l’étranger (AFE)
Session d’octobre 2015 – Question orale n°5 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse) QUESTION Suite aux nombreuses remarques et propositions…
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La CNCCFP valide les comptes de campagne des sénatoriales partielles Polynésie Française
PAPEETE, 25 septembre 2015 – La Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques (CNCCFP) a validé l’état comptable présenté par Nuihau Laurey et Lana Tetuanui, suite au……
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Vote électronique : un scrutin à sécuriser – La Recherche
Vote électronique : un scrutin à sécuriserLa RechercheLes systèmes actuels de vote par Internet manquent souvent de transparence. Les algorithmes doivent être améliorés pour s’approcher de la fiabilité des scrutins…
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Le Ministère de l’Intérieur ouvre les données des résultats électoraux par bureau de vote depuis 1999
Le Ministère de l’Intérieur a ouvert aujourd’hui sur le portail data.gouv.fr les données des résultats des élections par bureaux de vote depuis 1999. Ces données étaient auparavant agrégées par communes.…
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Pas de consensus sur les modalités de vote à Bruxelles – 7sur7
Il n’y a pas encore de consensus au parlement bruxellois sur l’opportunité de poursuivre l’expérience du …, lisez plus sur Canal Belgique Sourced through Scoop.it from: www.7sur7.be
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Campagne électorale Guinée : à la CENI, chaque parti reçoit une subvention de 300 millions – guineenews
guineenewsCampagne électorale : à la CENI, chaque parti reçoit une …guineenewsLe commissaire El Hadj Ibrahima Kalil Keita a saisi l’occasion pour publier le spécimen du bulletin de vote. « Nous…
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Vote électronique ou vote papier? La question de rentrée du … – RTBF
Le bug informatique des élections de mai 2014 a laissé des traces. On rappelle que quelque 2000 votes suspects avaient dû être annulés. Sourced through Scoop.it from: www.rtbf.be
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Neuf cantons abandonnent leur projet de vote électronique – swissinfo.ch
Neuf cantons dont Fribourg renoncent à développer leur propre système de vote électronique. La dissolution de leur consortium survient alors que … Sourced through Scoop.it from: www.swissinfo.ch
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Métropole de Lyon : évolution des règles électorales
Ce texte définit les règles relatives à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et départementaux et des députés européens. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it…
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Counting the Right to Vote in the Next Census: Reviving Section Two of the Fourteenth Amendment by Michael Hurta :: SSRN
The Constitution’s first mention of the “right to vote” has never been used to protect that right. But Section Two of the Fourteenth Amendment should be enforc Sourced through Scoop.it…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
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