Archives

• Campagne électorale et sondages : alléger les contraintes de l’audiovisuel [20150915]

  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rend publiques, le 10 septembre 2015, quinze propositions d’évolution des règles encadrant le traitement des élections par les médias audiovisuels (chaînes de télévision et…

  16 septembre 2015

• La collecte des dons est désormais possible dans un tweet, appel à la CNCCFP | DigitaleBox

  Sourced through Scoop.it from: blog.digitalebox.fr

  16 septembre 2015

• Ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance

  Les données publiques peuvent être réutilisées, sous réserve de respecter les dispositions légales applicables. Sourced through Scoop.it from: www.cnil.fr

  16 septembre 2015

• Les Alpes-Maritimes, premier département à proposer France Connect | État plateforme

  Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes est le premier fournisseur de services à utiliser France Connect. En l’occurrence pour un téléservice de suivi des aides pour les personnes âgées et handicapées.…

  16 septembre 2015

• 2015 Legal Technology Survey Report – Online Research

  Via Bob Ambrogi [he refers to a fee based set of reports from ABA]: In referencing the 2015 Legal Technology Survey Report, Vol. Sourced through Scoop.it from: www.bespacific.com

  16 septembre 2015

• USA.gov resources on voting, political candidates and parties

  “With the 2016 Presidential Election a little over a year away, do you know how to research presidential candidates and their political parties? Sourced through Scoop.it from: www.bespacific.com

  16 septembre 2015

• Journées européennes du patrimoine 2015

  A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, le Conseil d’État ouvrira ses portes les 19 et 20 septembre 2015 et proposera une exposition sur ses missions et ses activités. Sourced…

  16 septembre 2015

• Open Law Europa étape 2: phase de co-design et d’amorçage – Legal Innovation Paris Meetup (Paris) – Meetup

  A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, voici le deuxième temps fort d’Open Law Europa avec le lancement de phase de phase de co-design et d’amorçage des projets collectifs…

  16 septembre 2015

• La motivation des arrêts de la cour de cassation

  La justice est un service public. Sa vocation est de répondre aux demandes des citoyens en rendant toutes sortes de décisions susceptibles de réguler les liens entre les uns et…

  16 septembre 2015

• United States Code Online – Quick Links to the Statutes at Large

  The following is a guest post by Rob Sukol, Deputy Law Revision Counsel, U.S. House of Representatives.  Rob previously did the guest post titled “The United States Code Online –…

  16 septembre 2015