Archives

• Financement des partis : le trésorier du FN auditionné par la justice – Le Parisien

  Le FN devant la justice. Le trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, est arrivé ce mercredi matin au pôle financier du tribunal de… Sourced through Scoop.it from: www.leparisien.fr

  12 septembre 2015

• Comment gérer la contrainte de la parité lors d’une démissions dans un conseil municipal ?

  L’article L. 273-10 du Code électoral définit les règles de remplacement des conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com

  12 septembre 2015

• Expliquez-nous … le financement des campagnes présidentielles – France Info

  La campagne présidentielle de 2012 refait surface avec le Front national et l’ex-UMP. L’occasion de rappeler le financement des campagnes présidentielles. Sourced through Scoop.it from: www.franceinfo.fr

  12 septembre 2015

• Quels sont les droits d’expression des élus d’opposition dans le bulletin municipal ?

  L‘article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com

  12 septembre 2015

• Elections du 11 octobre 2015 : Les positions sur les bulletins de (…) – leFaso.net, l’actualité au Burkina Faso

  La Commission électorale nationale indépendante a procédé au tirage au sort des partis et listes d’indépendants sur les bulletins de vote. C’était le (…) Sourced through Scoop.it from: www.lefaso.net

  12 septembre 2015

• International Day of Democracy: Overview

  RT @BGIPU: @IPUparliament promoting recognition of the #InternationalDayofDemocracy among all the world’s parliaments http://t.co/PaywiJkcdB Sourced through Scoop.it from: www.ipu.org

  11 septembre 2015

• La Direction pour l’Information Légale et Administrative (DILA) ouvre les bases CASS, INCA, CAPP et JADE en open data

  Plusieurs centaines de milliers de documents juridiques entrent aujourd’hui dans l’open data. Sourced through Scoop.it from: www.etalab.gouv.fr

  11 septembre 2015

• The Role of Libraries in Access to Justice Initiatives

  Many local public libraries as well as law libraries are actively involved in access to justice initiatives.In a recent post entitled Justice at your library? Sourced through Scoop.it from: www.slaw.ca

  11 septembre 2015

• presse-juridique.lexisnexis.fr, le site éphémère pour découvrir les hebdos LexisNexis.

  Sous quelle forme ? Les rédactions LexisNexis ont sélectionné, pour vous, des articles qui ont marqué l’actualité juridique de ce début d’année 2015. Sourced through Scoop.it from: www.village-justice.com

  11 septembre 2015

• Judgments as Public Information

  Research Articles Paul Magrath, Legal Information Management, Volume 15 Issue 03, pp 189-195Abstract Sourced through Scoop.it from: journals.cambridge.org

  11 septembre 2015