Archives

• 06/07/2015 : [PUB] Parution à la RFDA du commentaire de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat Mediapart du 27 mars 2015 par Romain Rambaud

  C’est bien une solution de principe, et fort bienvenue, qu’a rendu le Conseil d’Etat par un arrêt d’Assemblée du 27 mars 2015, Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques…

  7 août 2015

• Sénatoriales : Vincent Dubois saisit la CNCCFP d’une dénonciation … – TAHITI INFOS

  PAPEETE, 6 août 2015 – La Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques est saisie d’une dénonciation portant sur la sincérité des déclarations communiquées par le sénateur…

  7 août 2015

• Pour l’ONU, les élections burundaises ne sont pas crédibles – RFI

  Une semaine après la tenue des élections présidentielles contestées au Burundi, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est réuni, ce mardi, à New York. Ses membres se sont entretenus sur…

  7 août 2015

• Nigeria: la CENI va présenter un projet de loi sur le vote électronique – StarAfrica.com

  La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Nigeria est en train de finaliser les modalités pour présenter une proposition de loi à l’Assembl Sourced through Scoop.it from: fr.starafrica.com

  5 août 2015

• The New Elections Clause by Michael T Morley :: SSRN

  The Supreme Court’s recent ruling in Arizona State Legislature v. Arizona Independent Redistricting Commission (« AIRC ») lays to rest several pressing Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it – Droit…

  5 août 2015

• Madagascar : Beaucoup d’imperfections signalées pour les … – Actualité Houssenia Writing

  Depuis la préparation des élections, on a déjà su que ces dernières ne se dérouleront pas normalemen… Sourced through Scoop.it from: actualite.housseniawriting.com

  4 août 2015

• Les chiffres clés des prochaines élections en Haiti – Radio Métropole

  Plus de 5 millions d’électeurs potentiels pourront participer aux élections du 9 août 2015. Sourced through Scoop.it from: www.metropolehaiti.com

  4 août 2015

• Conception et réalisation d?un système de vote electronique | SEARCH PAPER « THESIS & MEMOIR » MASTER & PhD

  Conception et réalisation d?un système de vote electronique http://t.co/9XzPcXjyAt Sourced through Scoop.it from: researchpapertheses.blogspot.fr

  4 août 2015

• Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie

  La loi organique qui aborde la très sensible question des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, dont celle pour le référendum d’auto-détermination de 2018, est conforme à la Constitution, a annoncé jeudi…

  3 août 2015

• Financement des partis politiques : La Cour suprême met la Dge … – Journal Nouvel Horizon (maliweb.net)

  Financement des partis politiques : La Cour suprême met la Dge dans ses petits souliers Sourced through Scoop.it from: www.maliweb.net

  3 août 2015