Archives

• Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015, il n’est pas trop tard – Actualités – Service-public.fr

  Pour voter en décembre 2015: c’est possible jusqu’au 30 sept. #Regionales2015 #elections @servicepublicfr http://t.co/UkinnuBcWS Sourced through Scoop.it from: www.service-public.fr

  16 juillet 2015

• Les partis sommés de clarifier leurs comptes – Le Monde

  Un rapport parlementaire veut rendre plus transparent le financement des campagnes. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr

  16 juillet 2015

• Transparence politique et patrimoine des élus.

  Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net

  14 juillet 2015

• Le nouveau code électoral burkinabè viole le droit de libre participation aux élections (CEDEAO) – politique – Actualités – StarAfrica.com

  La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a estimé, ce lundi, que le nouveau code électoral du Burkina Faso Sourced through Scoop.it…

  14 juillet 2015

• J’étais au dépouillement d’une élection étudiante : la démocrassie … – Mediapart

  J’étais au dépouillement d’une élection étudiante : la démocrassie … Sourced through Scoop.it from: blogs.mediapart.fr

  11 juillet 2015

• Exclusif. Elections: voilà à quoi ressemblera votre bulletin de vote du … – Le360.ma

  Le360 s est procuré un exemplaire du bulletin de vote unique distribué aux chefs des partis politiques par le ministère de l’Intérieur. Explications… Sourced through Scoop.it from: www.le360.ma

  11 juillet 2015

• réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, elections regionales 2015. Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les…

  La proposition de loi telle qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale visait à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour (…) Sourced through Scoop.it from:…

  10 juillet 2015

• L’inscription sur les listes électorales exceptionnellement rouverte … – Le Monde

  Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi en vue de limiter l’abstention lors des élections régionales. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr

  10 juillet 2015

• Vote par internet : le Conseil d’Etat se penche sur le fichier des Français établis hors de France

  La haute juridiction examine ce jour le recours par lequel le Parti pirate demande l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel…

  8 juillet 2015

• Dura lex, sed lex : quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin – Le blog Droit administratif

  RT @actudroit: Dura lex, sed lex : quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin http://t.co/BDXN7TNyAJ Sourced through Scoop.it from: www.blogdroitadministratif.net

  8 juillet 2015