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Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne … – Comptes publics (Abonnement)
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 24 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa…
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Contentieux électoral : La Cour Constitutionnelle valide l’élection du député Vlavonou | Visages du Bénin | Le site d’informations de Francis Z. OKOYA
(Les autres députés peuvent aussi dormir tranquille) Après les rumeurs sur l’invalidation de son siège il y a quelques jours, le député Louis Vlavonou élu de la liste «Union fait…
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Les principaux référendums européens avant le 5 juillet 2015
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net
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06/07/2015 : [PUB] Parution à la RFDA du commentaire de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat Mediapart du 27 mars 2015 par Romain Rambaud
C’est bien une solution de principe, et fort bienvenue, qu’a rendu le Conseil d’Etat par un arrêt d’Assemblée du 27 mars 2015, Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques…
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Des sondages et des votes – Marianne
Des sondages et des votes Marianne Lors des sondages « à la sortie de l’isoloir » les électeurs ont pu délibérément ne pas révéler leur véritable vote, phénomène que la…
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Il démontre des failles du vote électronique : sa maison perquisitionnée
En Argentine, un chercheur en sécurité informatique qui avait dévoilé d’importantes failles de sécurité sur le système de vote électronique Sourced through Scoop.it from: www.numerama.com
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Grèce: un référendum sur des textes extrêmement techniques – L’Yonne Républicaine
Grèce: un référendum sur des textes extrêmement techniques Sourced through Scoop.it from: www.lyonne.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Grèce : sept questions sur l’organisation du référendum – Francetv info
La Grèce se déplace aux urnes, dimanche 5 juillet, à l’occasion d’un référendum décisif pour l’avenir du pays. Les électeurs doivent rejeter ou accepter les propositions des créanciers du pays.…
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L’Estonie, paradis du vote électronique
Précurseur du vote électronique, le pays permet pour la première fois d’utiliser la carte SIM de son téléphone pour s’identifier. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit…
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Historique du vote automatisé en Belgique de 1991 à 2015
Aperçu historique et bilan de vingt-quatre années d’utilisation des systèmes de vote électronique 1991 – 2015 : aperçu historique C’est lors des élections législatives du 24 novembre 1991 que fut…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
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