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Trois élections municipales annulées dans les Hauts-de-Seine – France Soir
Le Conseil d’Etat a tranché et les électeurs des trois villes devront revoter. Source: www.francesoir.fr
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Les municipales de trois villes des Hauts-de-Seine annulées pour … – Localtis.info
Trois villes du département des Hauts-de-Seine. Trois scrutins municipaux que le Conseil d’Etat vient d’annuler, y ayant vu des cas de manoeuvre ou de pressions et ayant donc mis en…
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Belgique. Bug lors des élections 2014: « Une forme d’incurie gouvernementale »
Le futur magazine belge « Médor » a enquêté sur les causes et les responsabilités du bug informatique qui a entaché le bon déroulement des élections régionales, fédérales et européennes du 25…
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It’s pretty and it moves! Or, how to visualize parliamentary votes (Part 1)
Many parliamentary monitoring organizations are in business of visualizing parliamentary votes – either because they collect voting data themselves or because they want to show how legislators decide in more…
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Elections municipales de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Le Conseil d’État annule les élections municipales de Pontault-Combault au motif que les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que certains des candidats…
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Elections municipales de Woippy (Moselle)
Le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne d’un des candidats mais n’annule pas les élections municipales de Woippy. Source: www.conseil-etat.fr
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Recours à Choisy, Champigny et Villeneuve : le rapporteur du … – 94 Citoyens
Il faudra encore attendre deux semaines environ pour connaître le verdict final du Conseil d’Etat concernant les recours effectués à l’occasion des municipal Source: 94.citoyens.com
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
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