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Le Conseil d’État annule les élections municipales de Clichy, Asnières, Puteaux
Trois résultats de scrutins municipaux ont été invalidés ce lundi. À Asnières, il est fait état de pressions lors du vote. Le Conseil d’État a également validé l’élection du maire…
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Municipales annulées à Clichy, Asnières et Puteaux, qui vont retourner aux urnes
Les habitants de trois importantes villes des Hauts-de-Seine retourneront bientôt aux urnes: le Conseil d’État a annulé lundi les élections municipales d’Asnières-sur-Seine et Puteaux, dirigées par l’UMP, et de Clichy,…
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Archimag Guide pratique : Bibliothèques, les nouveaux modèles – Numéro : 52
“Toutes les bibliothèques ont entamé leur transformation numérique. Mais proposer des services et des contenus numériques suppose de s’appuyer sur de … Lire la suite → Source: lalist.inist.fr
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Communication électorale : les articles de presse n’en sont pas … – Localtis.info
Dans un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte de campagne de la maire de Montauban, mais – contrairement à la décision du tribunal…
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Le 10e adjoint mis en examen pour bourrage d’urne – Clicanoo
ClicanooLe 10e adjoint mis en examen pour bourrage d’urneClicanooOn reproche à l’intéressé d’avoir procédé à un bourrage d’urne en faveur du candidat proche du PCR Younous Omarjee lors des élections…
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La CNCCFP recommande de raccourcir le délai pour les dépenses … – Gazette des communes
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) préconise dans son rapport annuel d’activité de raccourcir la période de prise en compte des dépenses … Source:…
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C.N.C.C.F.P. – Rapport d’activité 2014
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Source: www.cnccfp.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Plus de transparence sur les documents relatifs aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle (CE Ass, 27 mars 2015, CNCCFP c/ Médiapart)
Plus de transparence sur les documents relatifs aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle (CE Ass, 27 mars 2015, CNCCFP c/ Médiapart) Source: combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr See on Scoop.it –…
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Royaume-Uni : même orné d’un pénis, un bulletin de vote est valide – TF1
Au lieu de mettre une croix dans la case en face de Glyn Davies, qui se présentait dans une circonscription du Pays-de-Galles, un électeur a dessiné un pénis, tout en…
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« Ils ont même fait voter avec des spécimens du bulletin de vote. Prenez vos responsabilités. » – YouTube
09 Mai 2015 – www.letogovi.tv – Intervention de Patrick LAWSON, directeur de campagne de CAP015, lors du premier meeting post-électoral, organisé par le CAP2… Source: www.youtube.com See on Scoop.it –…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
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