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Vote électronique: «Une fraude est toujours possible»
L’ancien président du Parti pirate suisse Alexis Roussel est membre de la commission électorale centrale depuis mai 2014. Il participe à l’ouverture, au dépouillement et à la fermeture de l’urne…
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Élections départementales : le scrutin a été « nationalisé ». Et surtout … – L’Obs
LE PLUS. Tandem homme/femme, redécoupage des cantons, renouvellement total des conseillers départementaux… Les élections départementales 2015 avaient un visage inédit. Avec quelles conséquences sur la compétition électorale ? Source: leplus.nouvelobs.com…
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La charte de l’élu est insérée dans le Code général des collectivités territoriales
Cette loi vient insérer différentes dispositions relatives au mandat. Source: www.lagazettedescommunes.com
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Open Data et élections, des progrès à faire
Pour la mise en place de cartes par bureau de vote, nous avons cherché à récupérer des données des plateformes Open Data françaises. Il y a encore du travail 😉…
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Quelles sont les règles d’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d’élus ?
L’article L. 2122-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que l’activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l’exercice, […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Des robots dans l’info
Au siècle dernier, dans les rédactions, les nuits électorales n’étaient pas seulement de grands moments de convivialité (sandwichs et bières à volonté pour… Source: ecrans.liberation.fr
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New South Wales à la tête des innovations de vote par Internet et de … – Business Wire
L’Australie a des antécédents en innovation et il n’est donc pas étonnant que les élections d’Éta Source: www.businesswire.com
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La Suisse impose la vérifiabilité des bulletins de vote par internet, à quand la France ? – Observatoire sur les Elections
La Suisse impose la vérifiabilité des bulletins de vote par internet, à quand la France ? http://t.co/ZBXRNJHBeK #suisse #voteparinternet Source: www.election-europe.com
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Masturbation, course-poursuite, petits oublis… Les six anecdotes du second tour des départementales
Francetv info a repéré les anecdotes étonnantes ou cocasses qui ont pimenté cette campagne de l’entre-deux-tours. Source: www.francetvinfo.fr
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
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