Archives

• L’ancien maire de Clamart veut en finir avec les machines à voter – Le Parisien

  Comme à chaque élection, le débat ressurgit. Après avoir tenté l’an dernier de faire adopter un amendement pour interdire le vote… Source: www.leparisien.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  11 mars 2015

• Organiser les modalités de vote des élections professionnelles – JuriTravail.com

  Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d’entreprise. Source:…

  11 mars 2015

• Les enseignements de la première « consultation citoyenne »

  La proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a servi de ballon d’essai pour la première « consultation citoyenne…

  11 mars 2015

• Une anomalie administrative permet aux Suisses de l’étranger de … – RTS.ch

  Voter deux fois sur le même objet, par internet ou par correspondance, est possible, a constaté la RTS lundi. Cette anomalie concerne les Suisses de l’étranger. Source: www.rts.ch See on…

  11 mars 2015

• Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’accord local de répartition des sièges de répartition des conseillers communautaires.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  11 mars 2015

• L’intercommunalité en 2015.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  11 mars 2015

• Vote électronique : utilisation de nouveaux systèmes et participation … – Confédération suisse (Communiqué de presse)

  À l’occasion de la votation populaire fédérale du 8 mars 2015, le canton de Glaris a recouru pour la première fois au vote électronique. Le canton de Zurich a, pour…

  10 mars 2015

• Permis de voter – la Nouvelle République

  la Nouvelle RépubliquePermis de voterla Nouvelle RépubliquePlutôt qu’une carte d’électeur, devrait-t-on réfléchir à un permis de voter, acquis après examen portant sur les connaissances de base requises de tout citoyen…

  10 mars 2015

• Vote électronique : utilisation de nouveaux systèmes et participation … – Confédération suisse (Communiqué de presse)

  À l’occasion de la votation populaire fédérale du 8 mars 2015, le canton de Glaris a recouru pour la première fois au vote électronique. Le canton de Zurich a, pour…

  10 mars 2015

• Comment sont déterminés les  » bureaux centralisateurs  » remplaçant les chefs lieux de canton ?

  À compter de mars 2015, au terme du renouvellement général des assemblées départementales, il n’existera plus de chefs-lieux de canton […] Source: www.lagazettedescommunes.com

  10 mars 2015