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Municipales: le rapporteur public prône l’invalidation des comptes … – Le Parisien
Le rapporteur public a invité mardi le tribunal administratif de Marseille à invalider les comptes de campagne de 6 des 8 têtes de listes de gauche… Source: www.leparisien.fr
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Jean-Marie Le Pen lance Promelec – Le Parisien
Jean-Marie Le Pen a créé un nouveau microparti. Son nom : Promelec pour « promotion électorale ». Depuis 1988, le président d’honneur du… Source: www.leparisien.fr
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Pourquoi les comptes des partis restent obscurs – Le Parisien
Affaire Bygmalion, rejet des comptes de campagne de six élus marseillais socialistes et écologistes, suspicion autour du financement des groupes au… Source: www.leparisien.fr
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A quoi sert la commission – Le Parisien
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), créée en 1990, est une autorité administrative… Source: www.leparisien.fr
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Premier pas vers un meilleur contrôle du financement des partis … – Radio Prague
L’été dernier, le ministère de l’Intérieur a rédigé un projet deloi sur le financement des partis politiques, un texte supposé confirmerl’engagement du gouvernement dans la lutte contre la corruption. Source:…
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Qui peut être candidat aux élections départementales ?
Dossier d’actualité : Les conditions à remplir pour être candidat Les candidats et leurs suppléants doivent remplir les conditions suivantes : avoir 18 ans révolus au plus tard le 21…
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Retard dans le démarrage de la plénière avec possibilité de recourir au vote électronique (Tunisie)
Prévue vendredi à 09H30, la plénière consacrée à l’examen de la composition des groupes parlementaires et des commissions a pris du retard. Le pr Source: www.babnet.net
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Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l’application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (municipales et communautaires,…
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Parité en politique : entre progrès et stagnations.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net
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Financement des partis politiques – l’Etat doit-il s’en meler? – L’Express (Maurice)
Les millions retrouvés dans les coffres du leader du Parti travailliste Navin Ramgoolam ont remis au goût du jour l’éternelle question du financement des partis politiques. Source: fr.allafrica.com
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
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