Archives

• Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  1 février 2015

• L’Italie se donne un nouveau Président.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  1 février 2015

• Non, Roland Dumas n’a pas sauvé la République ! – Le Point

  L’ancien président du Conseil constitutionnel dit avoir décidé de ne pas invalider l’élection de Chirac en 1995. Or, il n’en avait pas le pouvoir ! Source: www.lepoint.fr See on Scoop.it…

  1 février 2015

• Comptes de campagne : Thierry Robert peut être encore inquiété – Clicanoo

  Déboutés de leur requête par le tribunal administratif suite à un vice de forme, les auteurs du recours contre le compte de campagne de Thierry Robert s’en remettent désormais à…

  1 février 2015

• Côte d’Ivoire/ Présidentielle 2015: L’Inde propose le vote … – L’Infodrome

  L’Ambassadeur de l’Inde en Côte d’Ivoire, Dinesh Bhatia a eu, hier 27 janvier 2015, au siège du Parti démocratique de Côte d’Ivoire ( Pdci-Rda) à Cocody, un long entretien de…

  1 février 2015

• (PT) – Glossário Eleitoral | Tribunal Superior Eleitoral

  “O Glossário eleitoral brasileiro é constituído de termos simples e compostos, que apresentam conceitos e definições extraídos da literatura jurídico-eleitoral brasileira, referências doutrinárias, informações históricas de termos relacionados e… Source:…

  30 janvier 2015

• Départementales 2015 : les dates clés

  Dossier d’actualité : Dès 2014 : 1er mars 2014 : début de la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue de l’élection sont comptabilisées dans le compte…

  30 janvier 2015

• Un scrutin qui va bouleverser le paysage en Corrèze – La Montagne

  Ne parlez plus de Conseil général. Les 22 et 29 mars, les électrices et électeurs corréziens sont invités aux urnes afin d’élire les conseillers départementaux. Source: www.lamontagne.fr See on Scoop.it…

  30 janvier 2015

• Remboursement des frais

  Un arrêté s’appliquant aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu’aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu’au […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  30 janvier 2015

• Présidentielle 2015 : L’Inde propose le vote électronique au PDCI-RDA

  L’Ambassadeur de l’Inde en Côte d’Ivoire, Dinesh Bhatia a eu, hier 27 janvier 2015, au siège du Parti démocratique de Côte d’Ivoire ( Pdci-Rda) à Cocody, un long entretien de…

  30 janvier 2015