Archives

• Contentieux électoral à Vénissieux : audience au Conseil d’Etat le 23 janvier

  Contentieux électoral à Vénissieux : audience au Conseil d’Etat le 23 janvier http://t.co/W7nVMP61yK Source: rhone-alpes.infosreg.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  19 janvier 2015

• L’Ambassadeur de l’Inde propose le vote électronique pour les élections Présidentielles de 2015

  L’Ambassadeur de l’Inde propose le vote électronique pour les élections Présidentielles de 2015. Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral

  19 janvier 2015

• Inégaux dans l’urne – La Presse+

  La réforme du mode de scrutin n’émoustille pas beaucoup les Canadiens. Bien qu’il risque de rester périphérique, le débat sera ressuscité aux prochaines élections fédérales. Source: plus.lapresse.ca See on Scoop.it…

  18 janvier 2015

• Doublet lance son nouvel isoloir, KANT: économique, pratique et résistant !

  L’isoloir Kant est né d’une réflexion conjointe entre la force de vente Doublet et son studio de design. Léger et résistant grâce à ses matériaux: acier et a… Source: www.youtube.com…

  17 janvier 2015

• Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives | Archives des communiqués du PS

  #PS doués pour les salamalecs mais pas pour les actes. #Brest #vote #électronique 10 ans d’opacité électorale !http://t.co/ldB276cd7c Source: presse.parti-socialiste.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  17 janvier 2015

• Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

  Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Source: www.lagazettedescommunes.com See…

  17 janvier 2015

• La réforme de la carte régionale validée par le Constitutionnel

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  17 janvier 2015

• Saint-Maximin : la campagne du maire devant le tribunal – Var-Matin

  Le rejet des comptes de campagne de Christine Lanfranchi-Dorgal, élue maire de Saint-Maximin en mars dernier, peut-il conduire à son inéligibilité ? C’est la question à laquelle répondra le tribunal…

  17 janvier 2015

• Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015 – Courrierdesmaires.fr

  Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Source: www.courrierdesmaires.fr

  17 janvier 2015

• Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

  Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.…

  17 janvier 2015