Archives

• [Electotweet] Elections municipales, quand le compte n’y est pas… – GoMet’

  Le rejet des comptes de campagne de six candidats PS lors des dernières élections municipales anime les critiques à Marseille. Et l’UMP s’y met aussi… Source: www.go-met.com

  7 décembre 2014

• Liste « Annonay Pour Tous » : le compte de campagne rejeté – Le Dauphiné Libéré

  « Notre compte de campagne pour les élections municipales à Annonay a été rejeté par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) au motif du…

  7 décembre 2014

• Départementales : Renouveau PS 13 va attaquer le parti socialiste en justice

  Le collectif Renouveau PS 13 met en place une procédure collective pour permettre à plusieurs militants socialistes d’attaquer … Source: www.marsactu.fr

  7 décembre 2014

• Campaign Finance and American Democracy by Yasmin Dawood :: SSRN

  This review essay considers the scholarly literature on campaign finance regulation in the United States. It charts the original debate about campaign finance r Source: papers.ssrn.com See on Scoop.it –…

  5 décembre 2014

• Les militaires en activité pourront être élus conseillers municipaux.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  5 décembre 2014

• Sénat: la famille Estrosi menacée par un recours – Mediapart

  Sénat: la famille Estrosi menacée par un recoursMediapartPour la première fois dans l’histoire des institutions, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va se pencher…

  4 décembre 2014

• Pourquoi Sarkozy a remboursé à l’UMP les pénalités de sa campagne – Le Monde

  L’ancien chef de l’Etat, désormais président du parti de droite, est visé par une enquête pour n’avoir pas payé lui-même la sanction financière liée au dépassement du plafond de dépenses…

  4 décembre 2014

• Financement des partis : leur reste-t-il du crédit ? – Idées – France Culture

  Réformer le financement des partis ? Fusionner @HATVP & CNCCFP ? Replay du @Grain_a_moudre du 3/12 http://t.co/xE3JnpDWw2 cc @JeanLouisNadal Source: www.franceculture.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  4 décembre 2014

• L’enquête sur le financement des campagnes FN étendue à la … – Libération

  Le parquet de Paris avait ouvert, en avril 2014, une enquête préliminaire portant sur les cantonales de 2011 et les législatives de 2012, pour «escroquerie en bande organisée» et «faux…

  4 décembre 2014

• Vote électronique: le Conseil d’état a examiné le recours introduit … – RTBF

  Le Conseil d’état s’est penché, ce mardi, sur une vingtaine de recours introduits par des villes et communes liégeoises. L’affaire concerne le vote électronique. Source: www.rtbf.be

  3 décembre 2014