Archives

• La PS Marie-Arlette Carlotti laissée pour comptes – Libération

  Les comptes de campagne de la PS Marie-Arlette Carlotti pour les municipales de 2014 à Marseille ont été rejetés par la Commission des comptes de campagne… Source: www.liberation.fr

  2 décembre 2014

• DOULET – Isoloir KANT

  Source: www.youtube.com

  2 décembre 2014

• Le vote électronique est-il anti-démocratique par essence ?

  On le sait, les votes…http://www.inriality.fr Source: www.inriality.fr

  2 décembre 2014

• Professeur Bang sur Twitter

  Vote par Internet à l’UMP : l’envers du décor. pic.twitter.com/xS1imYd6Mg Source: twitter.com

  2 décembre 2014

• Marseille : les comptes de campagne de Carlotti rejetés – France Inter

  L’ancienne ministre socialiste Marie-Arlette Carlotti, tête de liste dans le troisième secteur de Marseille lors de l’élection municipale de mars dernier, a annoncé lundi que ses comptes de campagne avaient…

  2 décembre 2014

• La cyberattaque contre l’UMP pose la question de la fiabilité du vote électronique

  Selon les experts en sécurité, il est impossible de mettre en place un système de vote totalement inviolable. Les algorithmes utilisés ont, pour la plupart, déjà été cassés. Source: www.01net.com

  1 décembre 2014

• A Marseille, les comptes de campagne de Marie-Arlette Carlotti rejetés

  Le tribunal administratif est saisi afin de statuer sur une éventuelle mesure d’inéligibilité contre l’ancienne ministre. Source: www.lemonde.fr

  1 décembre 2014

• Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux | Legifrance

  Source: www.legifrance.gouv.fr

  1 décembre 2014

• Le Conseil d’Etat revient sur la décision d’annulation d’une élection municipale par le TA : analyse des faits et écarts des voix

  RéférencesConseil d’État N° 382441 ECLI:FR:CESJS:2014:382441.20141022Inédit au recueil Lebon9ème SSJSM. Bastien Lignereux, rapporteurM. Frédéric Aladjidi, rapporteur publicSCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du mercredi 22 octobre 2014REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

  1 décembre 2014

• Etat de droit vs Gouvernement des juges

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  1 décembre 2014