Archives

• Contrôle de constitutionnalité et processus électoral – Tunisie numérique

  Tunisie Numerique – Actualites : Contrôle de constitutionnalité et processus électoral Source: www.tunisienumerique.com

  12 octobre 2014

• 09/10/2014 : Raymond Avrillier et le droit des sondages : une rencontre et du travail.

  On ne choisit pas nécessairement complètement son affectation à l’issue du concours d’agrégation, a fortiori lorsqu’on se situe au début du troisième tiers du classement… mais la vie fait parfois…

  10 octobre 2014

• 10/10/2014 : Publication des recours pour le contentieux des élections sénatoriales

  Le Conseil constitutionnel a publié la liste des recours pour les élections sénatoriales.17 recours ont été déposés, dont un concernant un siège pour les français établis hors de France. Source:…

  10 octobre 2014

• L’Assemblée rejette la loi sur l’extension du vote électronique

  Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a rejeté hier une proposition de loi UMP visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à l’occasion des élections présidentielles et…

  10 octobre 2014

• Présidentielle au Brésil: les selfies dans l’isoloir font polémique – Amériques – RFI

  La campagne pour le second tour de l’élection présidentielle vient tout juste de commencer. Mais sur les réseaux sociaux, c’est encore le premier tour qui fait polémique. En cause : des…

  10 octobre 2014

• Counting the Votes in Brazil

  As the polls closed and votes were being totaled yesterday in Brazil, we introduced two new features to our Google Politics & Elections program in Brazil keep everyone updated on…

  10 octobre 2014

• Conseil constit @Conseil_constit

  Communiqué de presse – contentieux des #Sénatoriales2014, 17 requêtes reçues @Senat_Info ow.ly/CvnmW Source: twitter.com

  10 octobre 2014

• 08/10/2014 : Décret du 2 octobre 2014 et financement des partis politiques : deux rappels !

  La publication du décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014, modifiant, à la marge, le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 relatif à la répartition de l’aide publique aux…

  10 octobre 2014

• Contentieux des élections sénatoriales 2014

  Source: www.conseil-constitutionnel.fr

  9 octobre 2014

• State Judges and the Right to Vote by Joshua A. Douglas :: SSRN

  State courts are paramount in defining the constitutional right to vote. This is in part because the right to vote is, in many ways, a state-based right protec Source: papers.ssrn.com

  9 octobre 2014