Archives

• Municipales : les comptes de campagne du PS de Marseille pourrait … – Le Figaro

  Le FigaroMunicipales : les comptes de campagne du PS de Marseille pourrait … Source: www.lefigaro.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  11 septembre 2014

• A Marseille, les comptes de campagne du PS aux municipales en passe d’être rejetés

  Huit comptes rectificatifs avaient été remis à la commission nationale des comptes de campagne, dix jours après la date limite de dépôt. Source: abonnes.lemonde.fr

  10 septembre 2014

• Réforme territoriale : Bernard Cazeneuve répond à une question de Dominique Bussereau

  Réforme territoriale et date des prochaines échéances électorales : Bernard Cazeneuve répond à une question de Dominique Bussereau lors des questions au Gouvernement du 10 septembre 2014. Source: www.dailymotion.com

  10 septembre 2014

• Alain Houpert doit-il s’inquiéter à propos de ses comptes de … – Francetv info

  Alain Houpert doit-il s’inquiéter à propos de ses comptes de …Francetv infoDans son dernier numéro, le magazine « Dijon, l’Hebdo » affirme que les comptes de campagne de l’élection municipale…

  10 septembre 2014

• Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans … – JuriTravail.com

  Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans …JuriTravail.comPar la suite, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne…

  10 septembre 2014

• Title 52 Voting and Elections: A New USC Title (and more on the way)

  A new title has been added to the United States Code. The new title, Title 52 Voting and Elections, contains Code sections relating to campaign finance laws, voting rights, and…

  9 septembre 2014

• Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?

  Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales…

  9 septembre 2014

• The Use of Electoral Manipulation by Political Parties in Oligarchic Regimes: The Case of Brazil (1900‐1930) by Jaqueline Zulini, Paolo Ricci :: SSRN

  The use of electoral manipulation by political parties has attracted much attention from political scientists recently, but the debate has focused primarily on Source: papers.ssrn.com See on Scoop.it – Droit…

  9 septembre 2014

• A Hayange, des fautes de campagne – Libération

  LibérationA Hayange, des fautes de campagneLibérationLibération a pu consulter les documents, remis par ailleurs à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et à la…

  9 septembre 2014

• Comment recomposer les conseils communautaires ?

  Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du code général…

  9 septembre 2014