Archives

• L’élection du président de l’UMP aura lieu le 29 novembre par vote … – 20minutes.fr

  L'élection du président de l'UMP aura lieu le 29 novembre par vote ... 20minutes.fr POLITIQUE - C'est ce qui a été décidé au cours du bureau politique de la formation ce mardi soir...

  28 juin 2014

• Elections professionnelles : le vote peut être uniquement électronique – JuriTravail.com

  Elections professionnelles : le vote peut être uniquement électronique JuriTravail.com De plus, les juges estiment qu'il n'appartient pas au tribunal, en l'absence d'accord majoritaire sur ce point, de décider de la mise en place d'un vote...

  28 juin 2014

• Les élections municipales annulées – La Marne

  Les élections municipales annulées La Marne ... de premier magistrat pour si peu. De l'autre côté, Sylvie Fassier a découvert des bureaux vides de dossiers. Le tribunal administratif a décidé d'annuler les élections municipales.

  28 juin 2014

• Comment mettre en place le vote électronique lorsque le protocole préélectoral ne prévoit pas les modalités pratique d’organisation ?

  Dans un arrêt en date du 4 juin 2014 n° 13-18.914, la Cour de Cassation a jugé que lorsqu’un accord d’entreprise prévoyait le recours au vote électronique, ...

  28 juin 2014

• Le fiasco du vote électronique au JT de la RTBF à 13h le 26 juin 2014 – YouTube

  Le Soir a publié ce matin des extraits du rapport du Collège des Experts, pas encore officiellement disponible. Il est dévastateur.

  28 juin 2014

• Politique, revue de débats – Vote électronique : une obstination technocratique

  Belgique, un des derniers pays européens où le vote électronique existe. Pour combien de temps ? http://t.co/xO5A2tENrB

  28 juin 2014

• Tribunal administratif de Strasbourg : Protestation électorale pour cause de selfie dans l’isoloir

  TA Strasbourg, le 20 mai 2014, M. C., req. n° 1401146 (Parfois il faut savoir perdre. http://t.co/RR8NrG4WJb)

  27 juin 2014

• VIDEO. Rejet des comptes: l’amende infligée à Sarkozy a été payée par… l’UMP

  En plus du rejet des comptes, la commission des comptes de campagne et le Conseil constitutionnel avaient infligé une pénalité à l'ancien président de plus de 360 000 euros.

  25 juin 2014

• Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles

  Un arrêté fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales ...

  25 juin 2014

• Voter Privacy in the Age of Big Data by Ira Rubinstein :: SSRN

  In the past several election cycles, presidential campaigns and other well-funded races for major political offices have become data-driven operations.

  23 juin 2014