Archives

• Comptes des partis et groupements politiques – data.gouv.fr

  See on Scoop.it – Droit électoral Données ouvertes françaises (@lucb76 @DeputeTardy et les comptes des partis sont aussi publiés http://t.co/jORUBwZ55M et controlés chaque années par CC+CNCCFP.)… See on www.data.gouv.fr

  4 mars 2014

• Le défi de la sécurisation du vote sur Internet – Journal du Net

  See on Scoop.it – Droit électoral Le défi de la sécurisation du vote sur Internet Journal du Net Comparée à la Suisse qui vient d’autoriser le déploiement du vote sur…

  4 mars 2014

• Municipales 2014 : les derniers jours pour se déclarer candidat

  See on Scoop.it – Droit électoral La date de clôture des dépôts de candidature pour les élections municipales est fixée au 6 mars 2014 à 18 heures. See on www.vie-publique.fr

  4 mars 2014

• Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter – CMS Bureau Francis Lefebvre

  See on Scoop.it – Droit électoral Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviterCMS Bureau Francis LefebvreLa Cour de cassation se montre particulièrement exigeante en matière de secret et de…

  4 mars 2014

• Vote électronique, Comblain-au-Pont pas d’accord de payer

  See on Scoop.it – Droit électoral Les communes utilisatrices du vote électronique sont « redevables » de la somme de 1,27 € (soit 12 fois plus que le vote papier)…

  2 mars 2014

• Pourquoi l’obligation de présenter une pièce d’identité pour voter a-t-elle été étendue à toutes les communes ?

  See on Scoop.it – Droit électoral L’article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 modifiant l’article R.60 du code électoral a étendu à tous les … See on www.lagazettedescommunes.com

  2 mars 2014

• Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?

  See on Scoop.it – Droit électoralL’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des …See on www.lagazettedescommunes.com

  27 février 2014

• À la Une : Des jeux sérieux pour enseigner l’Europe

  See on Scoop.it – Droit électoralL’isoloir : un jeux sérieux pour les futurs citoyens http://t.co/BMgiUhoOG5See on www.cafepedagogique.net

  27 février 2014

• 16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe? – myEurop.info

  See on Scoop.it – Droit électoral16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe?myEurop.infoEn France également, le droit de vote est acquis à partir de 18…

  27 février 2014

• Le recours au vote électronique a été élargi à douze cantons – RTS.ch

  See on Scoop.it – Droit électoralLe recours au vote électronique a été élargi à douze cantonsRTS.chLe Conseil fédéral a autorisé mercredi l’élargissement du recours au vote électronique pour les votations…

  27 février 2014