Archives

• Les dates clés

  See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’Etat fixant le…

  16 janvier 2014

• Maires : des compétences en évolution, des inquiétudes persistantes

  See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : Dans le baromètre 2013, 71% des maires et adjoints interrogés déclarent qu’il est plus difficile d’être maire en 2013 qu’en 2008.…

  16 janvier 2014

• Le Nigeria ouvert au vote électronique en 2015 (officiel) – iciLome

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Nigeria ouvert au vote électronique en 2015 (officiel) iciLome Nigéria – La Commission électorale nationale indépendante du Nigeria (INEC) a déclaré jeudi qu’elle…

  16 janvier 2014

• damien-guillou – Contestation des décisions de remboursement ou …

  See on Scoop.it – Droit électoral Monsieur Jean Louis Masson a interrogé le Ministre de l’intérieur pour savoir s’il ne serait pas préférable de prévoir que la contestation des décisions…

  16 janvier 2014

• Brest « Colère de Brest ! » s’indigne contre le vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoral Le papier contre la machine, la transparence contre l’opacité, la convivialité contre le stress. « Colère de Brest ! » dénonce le vote électronique et plébiscite…

  16 janvier 2014

• Un vaste rassemblement contre les machines à voter

  See on Scoop.it – Droit électoral Les cinq têtes de listes, en lice pour les élections municipales, (à savoir Malek Addala pour le PS, Laurent-Michel Concetti pour la Droite nationale…

  16 janvier 2014

• Quand une demande expresse couplée à une obligation de confidentialité font respecter la sincérité du scrutin de vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoral LE MONDE DU DROIT : Quand une demande expresse couplée à une obligation de confidentialité font respecter la sincérité du scrutin de vote électronique.…

  16 janvier 2014

• Vote électronique : Laurent Louis craint le trucage des futures élections – 15 Janvier 2014

  See on Scoop.it – Droit électoral Synopsis : Le vote électronique n’offre pas de garanties du point de vue de la sécurité. See on www.agoravox.tv

  16 janvier 2014

• Municipales 2014

  See on Scoop.it – Droit électoral Les élections municipales sont organisées les 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682…

  16 janvier 2014

• Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive » – Courrier des maires

  See on Scoop.it – Droit électoral Dans un entretien, publié dans le « Courrier des maires » de janvier, Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, rappelle la teneur de l’article L52-8…

  15 janvier 2014