Archives

• Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique

  See on Scoop.it – Droit électoral Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son…

  16 décembre 2013

• Elections : s’inscrire en 2013 pour voter en 2014

  See on Scoop.it – Droit électoral Pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes de 2014, la date limite pour l’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre…

  16 décembre 2013

• 285 partis politiques agréés en France en 2013 – Boursorama

  See on Scoop.it – Droit électoral 285 partis politiques agréés en France en 2013 Boursorama Entre fin décembre et début janvier, la Commission nationale des comptes de campagne et des…

  16 décembre 2013

• Les élections municipales, comment ça marche ? – Le Point

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Point Les élections municipales, comment ça marche ? Le Point Il peut être répertorié sur la liste électorale mais va préférer taquiner le…

  16 décembre 2013

• Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées – LesObservateurs.ch

  See on Scoop.it – Droit électoral LesObservateurs.ch Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées LesObservateurs.ch Le Conseil fédéral maintient son cap sur le vote électronique, malgré les craintes émises…

  16 décembre 2013

• Le gouvernement italien abolit le financement public des partis – RTS.ch

  See on Scoop.it – Droit électoral Le gouvernement italien abolit le financement public des partis RTS.ch Le chef du gouvernement italien Enrico Letta, lors du débat sur le financement des…

  16 décembre 2013

• Les meilleures campagnes pour vous inciter à vous inscrire sur les listes électorales

  See on Scoop.it – Droit électoral ELECTIONS – Cela prend souvent moins d’une heure (déplacement compris) et pourtant cette année encore des milliers de Français oublieront de s’inscrire sur les…

  16 décembre 2013

• L’Italie abolit le financement public des partis – 7sur7

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Italie abolit le financement public des partis 7sur7 Le précédent gouvernement de Mario Monti avait déjà amputé de moitié le financement des partis politiques…

  16 décembre 2013

• Vote électronique : pas d’atteinte à l’intégrité du scrutin – Cyberdroit …

  See on Scoop.it – Droit électoral Dans un arrêt du 14 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un syndicat qui avait demandé l’annulation du scrutin des…

  12 décembre 2013

• Qu’est ce qu’un député apparenté ?

  See on Scoop.it – Droit électoral C’est officiel (p. 9), la députée écologiste Isabelle Attard a quitté son groupe pour devenir « apparentée ». See on blogs.lexpress.fr

  12 décembre 2013