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Nouvelle enquête liée aux comptes de campagne 2012 de Sarkozy – lavenir.net
lavenir.net Nouvelle enquête liée aux comptes de campagne 2012 de Sarkozy lavenir.net Le 19 décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait jugé que Sarkozy avait dépassé de 363.615 euros...
Source: www.lavenir.net
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Quel est le délai de comparution pour un délit de diffamation commis à l’encontre d’un candidat aux élections municipales ?
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a entendu encadrer la poursuite des infractions de ...
Source: www.lagazettedescommunes.com
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A Bussy, Brunel (UMP) veut faire annuler les comptes de l’ex-maire – Le Parisien
Le Parisien
A Bussy, Brunel (UMP) veut faire annuler les comptes de l'ex-maire
Le Parisien
Chantal Brunel, maire (UMP) de Bussy-Saint-Georges élue en mars, a saisi -- via un avocat -- la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).Source: www.leparisien.fr
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Financement des partis politiques : là où le bât blesse – Economiste Maghrébin
Economiste Maghrébin Financement des partis politiques : là où le bât blesse Economiste Maghrébin Au moment où la société civile, partis politiques et observateurs commencent à se pencher sur les prochaines élections, les alliances politiques et le...
Source: www.leconomistemaghrebin.com
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Financement des partis politiques – Les efforts de la Belgique … – RTL.be
Financement des partis politiques - Les efforts de la Belgique ...
Source: www.rtl.be
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Financement des partis: la Belgique peut mieux faire – 7sur7
7sur7 Financement des partis: la Belgique peut mieux faire 7sur7 Les efforts de la Belgique pour adapter les normes internationales en matière de pénalisation de la corruption et de transparence du financement des partis politiques sont...
Source: www.7sur7.be
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Elections professionnelles : recours au vote électronique en l’absence de PAP valide
LE MONDE DU DROIT : Elections professionnelles : recours au vote électronique en l'absence de PAP valide.
Source: www.lemondedudroit.fr
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Contentieux électoral de Thionville : l’enquête se poursuit – France 3 Lorraine
Ce vendredi, des enquêteurs de l'IGPN (l'inspection générale de la Police Nationale) se sont rendus en mairie de Thionville.
Source: france3-regions.francetvinfo.fr
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Un think tank proche d’Alain Juppé s’oppose au vote électronique pour l’élection du président de l’UMP
Un think tank proche d’Alain Juppé s'oppose au vote électronique pour l'élection du président de l'UMP.
Source: lelab.europe1.fr
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Philippe Blanchetier, avocat de Sarko et des pontes de l’UMP – LalettreA.fr (Abonnement)
LalettreA.fr (Abonnement) Philippe Blanchetier, avocat de Sarko et des pontes de l'UMP LalettreA.fr (Abonnement) L'avocat Philippe Blanchetier est passé maître dans l'art de déposer des recours devant la Commission nationale des comptes de campagne...
Source: www.lalettrea.fr
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