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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Régionales 2015 : les camions transportant la propagande électorale vont circuler
L’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine et jours fériés est suspendue pour…
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The Law Governing Australian Political Parties: Regulating the Golems by Graeme D. Orr :: SSRN
This chapter is broken into four domains: party registration, political finance, electioneering rules and common or contract law (of party’s internal affairs). Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…
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Regulating ‘Third Parties’ as Electoral Actors: Comparative Insights and Questions for Democracy by Anika Gauja, Graeme D. Orr :: SSRN
This article compares the legal regulation of ‘third parties’ as actors in electoral contests across four common law parliamentary democracies: the UK, Canada, Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on…
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Citizens United and Taxable Entities: Will Taxable Entities Be the New Stealth Dark Money Campaign Organizations? by Donald B. Tobin :: SSRN
The electoral process in the United States is going through a major transition as money increasingly pours into non-candidate independent groups (“IGs”). Before Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on…
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Guinée : Des bulletins annulés mais validés par la commission de … – guineenews
guineenewsGuinée : Des bulletins annulés mais validés par la commission de …guineenewsDe nombreuses anomalies constatées lors du scrutin du 11 octobre en Guinée se font sentir à Boké par la…
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Le vote en ligne, la solution pour une élection propre à l’UMP ? – Rue89 – L’Obs
Rue89 : Le 29 novembre, les militants UMP devront choisir entre trois candidats — Le Maire, Mariton et Sarkozy. Sourced through Scoop.it from: rue89.nouvelobs.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Pétition pour le maintien du vote papier
Avec son #référendum par #vote #électronique, #PS pourra multiplier les votes en toute opacité. Vote papier ici : http://t.co/WDW5woZyfN Sourced through Scoop.it from: www.ordinateurs-de-vote.org See on Scoop.it – Droit électoral
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Départementales 2015 : nos comptes de campagne sont approuvés par la CNCCFP – Le blog d’Yves d’Amécourt
Nous venons de recevoir la notification de la décision relative à notre compte de campagne lors de l’élection départementale des 22 mars et 29 mars 2015. Merci à notre mandataire…
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Le vote électronique surveillé – La Liberté
Elections • Deux experts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) vont examiner les modalités du vote par internet jusqu’au 22 octobre. Sourced through Scoop.it from: www.laliberte.ch…
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Twitter
Que les opposants guinéen règlent le contentieux électoral en cour par la voie du dialogue et non de la violence http://t.co/Ya89hS4ngc Sourced through Scoop.it from: mobile.twitter.com See on Scoop.it –…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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