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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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America’s Aging Voting Machines
The federal government should play a big role in making national elections run more smoothly. A study released last month by the Brennan Center for Justice found that nearly…
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Le conseil passe au vote électronique – l’avenir.net
Révolution numérique à Gembloux, où les élus votent désormais par voie électronique. Une première en province de Namur. Sourced through Scoop.it from: www.lavenir.net
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Le vote électronique simplifie la vie des expatriés – Tribune de Genève
Remplir son devoir de citoyen suisse lors d’élections n’est pas simple quand on vit à l’étranger. Le vote électronique peut aider les expatriés. Sourced through Scoop.it from: www.tdg.ch
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Les règles d’inéligibilité aux élections locales seront-elles assouplies ?
Le 8° de l’article L. 231 du code électoral modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Financement des candidats à la présidentielle: les Ivoiriens réagissent – L’Infodrome
Toutes les vidéos de Linfodrome, microdrome, interview, micro trottoir Sourced through Scoop.it from: www.linfodrome.com
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Les bulletins blancs dans les suffrages exprimés seront-ils comptabilisés lors des élections régionales ?
Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Quel est le régime juridique de la consultation des électeurs d’une commune ?
Le régime juridique applicable à la consultation des électeurs des communes, des départements et des régions est défini par les […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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07/10/2015 : Financement de la vie politique : organisation d’un grand colloque à l’Université de Bourgogne Franche-Comté : appel à contribution [R.Rambaud]
Chers lecteurs, Le Centre de recherche et d’étude en droit et en science politique (CREDESPO) et le Centre Interlangues TIL de l’Université de Bourgogne Franche-Comté, organisent pour le mois d’octobre 2016 un…
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CE Autorités administratives indépendantes : compte rendu de la semaine du 28 septembre 2015
Intéressante audition du président de la #CNCCFP, pour ceux qui s’intéressent au financement des partis politiques http://t.co/YJ3sFKPxer Sourced through Scoop.it from: www.senat.fr
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La désignation d’assesseurs dans tous les bureaux de vote sera-t-il obligatoire ?
L’article R. 42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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