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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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The Year in Elections, 2014 by Pippa Norris, Ferran Martinez i Coma, Max Grömping :: SSRN
New evidence gathered by the Electoral Integrity Project (EIP) has just been released in an annual report, The Year in Elections 2014, and the third release of Sourced through Scoop.it…
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Candidat étranger et bulletin de vote
Le juge de l’élection doit annuler l’ensemble des opérations électorales en cas de violation de l’article LO 247-1 du Code électoral. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it –…
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Démonstration Neovote
Démonstration du site de vote en ligne/vote électronique pour les élections professionnelles (DP, CE, DUP, CHSCT…) et les Assemblées Générales (Conseil … Sourced through Scoop.it from: www.youtube.com See on Scoop.it…
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Côte d’Ivoire : un scrutin présidentiel sous haute surveillance – Jeune Afrique
Révision de la liste électorale, transmission des résultats, sécurisation des bureaux de vote… La Commission électorale indépendante a fort à faire. Sourced through Scoop.it from: www.jeuneafrique.com
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Haïti – Élections : Financement des partis politiques, une formule a … – Haitilibre.com
Selon Jean Fritz Jean-Louis, Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des questions électorales, une formule a été trouvée pour le financement des partis politiques… Sourced through Scoop.it from: www.haitilibre.com
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Financement des campagnes: une initiative en passe d’aboutir à … – Le Temps
Les jeunes socialistes fribourgeois ont bon espoir de remporter leur pari. Sourced through Scoop.it from: www.letemps.ch
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N.-B.: tous les partis politiques ont enfreint la Loi sur le financement … – Radio-Canada
Les cinq partis politiques du Nouveau-Brunswick ont tous manqué la date limite du 1er avril pour produire leurs déclarations de l’année électorale, tel que le stipule la Loi sur le…
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Du nouveau sur le statut des collaborateurs parlementaires ?
Sur le blog des Cuisines, il y a quelques sujets qui nous tiennent à cœur comme le lobbying (des réformes importantes pourraient venir bientôt) ou le statut des collaborateurs parlementaires.…
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Burundi: dans l’attente du résultat d’une présidentielle jouée d’avance – RFI
Au Burundi, la présidentielle contestée n’a pas beaucoup mobilisé les Burundais, mardi 21 juillet, entre les appels aux boycotts de la société civile et de l’opposition. La peur des violences…
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Burundi: deux morts à l’ouverture d’un scrutin présidentiel sous tension – Nord Littoral
Deux personnes ont été tuées dans la nuit de lundi à mardi à Bujumbura où explosions et tirs ont résonné toute la nuit avant l’ouverture […] – France-Monde – www.nordlittoral.fr…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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