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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Conséquences de bulletins nuls non annexés au procès verbal
Le Conseil d’État peut réaliser des calculs hypothétiques pour déterminer si une élection doit être remise en cause en raison de bulletins nuls, non annexés au procès verbal. Sourced through…
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Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015, il n’est pas trop tard
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. Sourced through Scoop.it from: www.service-public.fr
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Roll-Off in State Court Elections: Change Over Time and the Impact of the Straight-Ticket Voting Option by Herbert M. Kritzer :: SSRN
Roll-off refers to voters who turn out for an election, cast votes for offices at the top of the ballot, but then do not cast votes in down-ballot contests, typ…
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Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015, il n’est pas trop tard – Actualités – Service-public.fr
Pour voter en décembre 2015: c’est possible jusqu’au 30 sept. #Regionales2015 #elections @servicepublicfr http://t.co/UkinnuBcWS Sourced through Scoop.it from: www.service-public.fr
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Les partis sommés de clarifier leurs comptes – Le Monde
Un rapport parlementaire veut rendre plus transparent le financement des campagnes. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr
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Transparence politique et patrimoine des élus.
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net
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Le nouveau code électoral burkinabè viole le droit de libre participation aux élections (CEDEAO) – politique – Actualités – StarAfrica.com
La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a estimé, ce lundi, que le nouveau code électoral du Burkina Faso Sourced through Scoop.it…
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J’étais au dépouillement d’une élection étudiante : la démocrassie … – Mediapart
J’étais au dépouillement d’une élection étudiante : la démocrassie … Sourced through Scoop.it from: blogs.mediapart.fr
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Exclusif. Elections: voilà à quoi ressemblera votre bulletin de vote du … – Le360.ma
Le360 s est procuré un exemplaire du bulletin de vote unique distribué aux chefs des partis politiques par le ministère de l’Intérieur. Explications… Sourced through Scoop.it from: www.le360.ma
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réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, elections regionales 2015. Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les…
La proposition de loi telle qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale visait à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour (…) Sourced through Scoop.it from:…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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