Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
-
L’inscription sur les listes électorales exceptionnellement rouverte … – Le Monde
Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi en vue de limiter l’abstention lors des élections régionales. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr
-
Vote par internet : le Conseil d’Etat se penche sur le fichier des Français établis hors de France
La haute juridiction examine ce jour le recours par lequel le Parti pirate demande l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel…
-
Dura lex, sed lex : quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin – Le blog Droit administratif
RT @actudroit: Dura lex, sed lex : quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin http://t.co/BDXN7TNyAJ Sourced through Scoop.it from: www.blogdroitadministratif.net
-
Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne … – Comptes publics (Abonnement)
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 24 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa…
-
Contentieux électoral : La Cour Constitutionnelle valide l’élection du député Vlavonou | Visages du Bénin | Le site d’informations de Francis Z. OKOYA
(Les autres députés peuvent aussi dormir tranquille) Après les rumeurs sur l’invalidation de son siège il y a quelques jours, le député Louis Vlavonou élu de la liste «Union fait…
-
Les principaux référendums européens avant le 5 juillet 2015
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net
-
06/07/2015 : [PUB] Parution à la RFDA du commentaire de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat Mediapart du 27 mars 2015 par Romain Rambaud
C’est bien une solution de principe, et fort bienvenue, qu’a rendu le Conseil d’Etat par un arrêt d’Assemblée du 27 mars 2015, Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques…
-
Des sondages et des votes – Marianne
Des sondages et des votes Marianne Lors des sondages « à la sortie de l’isoloir » les électeurs ont pu délibérément ne pas révéler leur véritable vote, phénomène que la…
-
Il démontre des failles du vote électronique : sa maison perquisitionnée
En Argentine, un chercheur en sécurité informatique qui avait dévoilé d’importantes failles de sécurité sur le système de vote électronique Sourced through Scoop.it from: www.numerama.com
-
Grèce: un référendum sur des textes extrêmement techniques – L’Yonne Républicaine
Grèce: un référendum sur des textes extrêmement techniques Sourced through Scoop.it from: www.lyonne.fr See on Scoop.it – Droit électoral
Navigation des articles
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.