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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Vote électronique : pour ou contre ? Faites vous votre idée – Un blog pour l’information juridique
Précision : cette bibliographie et « webliographie » ne traite pas du vote électronique pour les élections syndicales et des délégués du personnel (…) Source: www.precisement.org See on Scoop.it – Droit électoral
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La CNCCFP publie le formulaire de comptes de campagne et sa …
Les documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous. http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732. Pour rappel. LA NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE À L’USAGE. Source: www.blogavocat.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Des règles qui rendront le financement politique plus transparent au … – Radio-Canada
Radio-CanadaDes règles qui rendront le financement politique plus transparent au …Radio-CanadaFredericton a déposé un projet de loi qui vise à rendre plus transparent le financement politique. Source: news.google.com See on…
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Le Conseil d’État annule les élections municipales de Clichy, Asnières, Puteaux
Trois résultats de scrutins municipaux ont été invalidés ce lundi. À Asnières, il est fait état de pressions lors du vote. Le Conseil d’État a également validé l’élection du maire…
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Municipales annulées à Clichy, Asnières et Puteaux, qui vont retourner aux urnes
Les habitants de trois importantes villes des Hauts-de-Seine retourneront bientôt aux urnes: le Conseil d’État a annulé lundi les élections municipales d’Asnières-sur-Seine et Puteaux, dirigées par l’UMP, et de Clichy,…
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Archimag Guide pratique : Bibliothèques, les nouveaux modèles – Numéro : 52
“Toutes les bibliothèques ont entamé leur transformation numérique. Mais proposer des services et des contenus numériques suppose de s’appuyer sur de … Lire la suite → Source: lalist.inist.fr
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Communication électorale : les articles de presse n’en sont pas … – Localtis.info
Dans un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte de campagne de la maire de Montauban, mais – contrairement à la décision du tribunal…
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Le 10e adjoint mis en examen pour bourrage d’urne – Clicanoo
ClicanooLe 10e adjoint mis en examen pour bourrage d’urneClicanooOn reproche à l’intéressé d’avoir procédé à un bourrage d’urne en faveur du candidat proche du PCR Younous Omarjee lors des élections…
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La CNCCFP recommande de raccourcir le délai pour les dépenses … – Gazette des communes
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) préconise dans son rapport annuel d’activité de raccourcir la période de prise en compte des dépenses … Source:…
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C.N.C.C.F.P. – Rapport d’activité 2014
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Source: www.cnccfp.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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