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05/06/2015 : Sommes-nous tous Les Républicains ? Analyse juridique des ordonnances du TGI de Paris du 26 mai 2015 [par un nouvel auteur, G. Coustans]
Un blog juridique vit plus facilement s’il est collectif. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
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RéFéRENDUM AU LUXEMBOURG – L’essentiel
LUXEMBOURG – Quels sont les pièges à éviter pour que son bulletin ne soit pas considéré comme blanc ou nul ce dimanche? Voici les réponses. Sourced through Scoop.it from: www.lessentiel.lu
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Vote électronique : pourquoi les Wallons n’en veulent plus | FeedBuzz – Tous les médias
Le Parlement wallon a adopté, mercredi 3 juin, une proposition de résolution demandant l’abandon du vote électronique [PDF]. Sourced through Scoop.it from: www.feedbuzz.fr
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Dominique Martin demande l’annulation des élections départementales auprès du Président de la CNCCFP – Dominique Martin
Lors d’un point presse à Ambilly dans le cadre des élections municipales partielles d’Annemasse, Dominique Martin a également annoncé qu’il avait saisi le Président de la CNCCFP pour demander l’annulation…
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Haïti – FLASH : Rejet de la candidature de Laurent Lamothe – HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7
Mardi soir, les juges du Bureau du Contentieux Électoral Départemental ont rendu leur verdict tant attendu sur les 23 candidats contestés. Ils demandent le rejet de 3 candidatures dont celle…
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Les Républicains et le nom des groupes parlementaires
Cela a déjà fait beaucoup parler : l’UMP a changé de nom ce week-end pour s’appeler « Les Républicains ». Immédiatement les groupes parlementaires UMP se sont rebaptisés de la…
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Royaume-Uni : les LibDém redoutent que le vote des expatriés conduise au vote électronique — Wikinews
Royaume-Uni : les LibDém redoutent que le vote des expatriés conduise au vote électronique http://t.co/aJ3sXFtmQ9 #frwikinews Sourced through Scoop.it from: fr.wikinews.org See on Scoop.it – Droit électoral
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Contentieux électoral : précision sur le contrôle effectué par le juge de l’élection
L’arrêt précise le cas du maintien, ou non, d’un candidat sur la liste électorale lors d’une élection municipale. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Abandon du vote électronique : Le Parlement wallon met enfin un terme à un système qui ne garantit pas le contrôle démocratique et coûte plus cher
A l’initiative d’Ecolo, le Parlement wallon votera, ce mercredi 3 juin, une proposition de résolution demandant la fin du vote électronique pour les élections régionales, fédérales (…) Sourced through Scoop.it…
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Le consensus wallon pour la suppression du vote électronique
Ce n’est pas si fréquent: la majorité wallonne devrait voter un texte de l’opposition écolo sur la suppression du vote électronique. Sourced through Scoop.it from: www.lavenir.net See on Scoop.it –…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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