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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Le vote électronique continue de faire débat – L’Essor Loire – Rhône – Isère
Autorisées depuis 1969 dans les communes françaises de plus de 3 500 habitants, les machines électroniques à… Source: lessor.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Scrutins présidentiel et législatif perturbés au Nigeria – RFI
Comme craint par les autorités, des combattants de Boko Haram ont attaqué des électeurs dans le nord-est du pays ce samedi 28 mars. Le bilan provisoire des deux attaques recensées…
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Vote électronique – République et canton de Genève (Suisse) – ge.ch
Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch See on Scoop.it – Droit électoral
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Vote électronique: «Une fraude est toujours possible»
L’ancien président du Parti pirate suisse Alexis Roussel est membre de la commission électorale centrale depuis mai 2014. Il participe à l’ouverture, au dépouillement et à la fermeture de l’urne…
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Élections départementales : le scrutin a été « nationalisé ». Et surtout … – L’Obs
LE PLUS. Tandem homme/femme, redécoupage des cantons, renouvellement total des conseillers départementaux… Les élections départementales 2015 avaient un visage inédit. Avec quelles conséquences sur la compétition électorale ? Source: leplus.nouvelobs.com…
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La charte de l’élu est insérée dans le Code général des collectivités territoriales
Cette loi vient insérer différentes dispositions relatives au mandat. Source: www.lagazettedescommunes.com
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Open Data et élections, des progrès à faire
Pour la mise en place de cartes par bureau de vote, nous avons cherché à récupérer des données des plateformes Open Data françaises. Il y a encore du travail 😉…
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Quelles sont les règles d’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d’élus ?
L’article L. 2122-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que l’activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l’exercice, […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Des robots dans l’info
Au siècle dernier, dans les rédactions, les nuits électorales n’étaient pas seulement de grands moments de convivialité (sandwichs et bières à volonté pour… Source: ecrans.liberation.fr
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New South Wales à la tête des innovations de vote par Internet et de … – Business Wire
L’Australie a des antécédents en innovation et il n’est donc pas étonnant que les élections d’Éta Source: www.businesswire.com
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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