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Près d’un Wallon sur cinq n’a pas (ou mal) voté en 2014 – lalibre.be
Sur toute la Belgique, il n’y avait plus eu autant de votes non valables depuis 40 ans. Source: www.lalibre.be
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Parité aux élections législatives
Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l’aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l’article 60 de la loi n° 2014-873 du 4…
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Moderniser l’organisation des élections
Réalisé dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport d’évaluation propose plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l’organisation des élections. Il s’agirait notamment de :…
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Elections municipales de Malakoff (92)
Le Conseil d’État confirme que le compte de campagne d’un candidat tête de liste devait être rejeté mais juge qu’il n’y avait pas lieu de déclarer ce candidat inéligible et…
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Elections municipales de Neuilly-sur-Seine
Le Conseil d’État confirme que le compte de campagne d’un candidat tête de liste devait être rejeté mais juge qu’il n’y avait pas lieu de déclarer ce candidat inéligible et…
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Elections municipales du 4ème arrondissement de Paris
Le Conseil d’État rejette une requête tendant à l’annulation des élections municipales du 4e arrondissement de Paris. Source: www.conseil-etat.fr
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Elections municipales de Thionville
Le Conseil d’État annule les élections municipales de Thionville (Moselle). Source: www.conseil-etat.fr
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Conseil constit @Conseil_constit
Tableaux du contentieux des élections #Sénatoriales2014 @Senat_Info ow.ly/LWK17 Source: twitter.com
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Conseil constit @Conseil_constit
Décisions de contentieux électoral : 4 inéligibilités #Sénatoriales2014, 2 requêtes (AN et SEN) rejetées ow.ly/LWJb2 Source: twitter.com
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Côte d’Ivoire : Financement des partis politiques, LIDER de Koulibaly – Koaci
Koaci Infos – Le chèque (Ph)© koaci.com – Mardi 21 avril 2015 -Le financement des partis politiques promis par le chef de l’Etat dans le cadre des élections est effectif…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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