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Elections municipales de Malakoff (92)
Le Conseil d’État confirme que le compte de campagne d’un candidat tête de liste devait être rejeté mais juge qu’il n’y avait pas lieu de déclarer ce candidat inéligible et…
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Elections municipales de Neuilly-sur-Seine
Le Conseil d’État confirme que le compte de campagne d’un candidat tête de liste devait être rejeté mais juge qu’il n’y avait pas lieu de déclarer ce candidat inéligible et…
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Elections municipales du 4ème arrondissement de Paris
Le Conseil d’État rejette une requête tendant à l’annulation des élections municipales du 4e arrondissement de Paris. Source: www.conseil-etat.fr
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Elections municipales de Thionville
Le Conseil d’État annule les élections municipales de Thionville (Moselle). Source: www.conseil-etat.fr
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Conseil constit @Conseil_constit
Tableaux du contentieux des élections #Sénatoriales2014 @Senat_Info ow.ly/LWK17 Source: twitter.com
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Conseil constit @Conseil_constit
Décisions de contentieux électoral : 4 inéligibilités #Sénatoriales2014, 2 requêtes (AN et SEN) rejetées ow.ly/LWJb2 Source: twitter.com
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Côte d’Ivoire : Financement des partis politiques, LIDER de Koulibaly – Koaci
Koaci Infos – Le chèque (Ph)© koaci.com – Mardi 21 avril 2015 -Le financement des partis politiques promis par le chef de l’Etat dans le cadre des élections est effectif…
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Contentieux sur la recevabilité des listes électorales
Les organisations syndicales peuvent contester avant l’élection les décisions relatives à la recevabilité des listes. Source: www.lagazettedescommunes.com
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Primaire UMP : les bureaux de vote, sujet explosif
POLITIQUE – CASSE-TÊTE – La répartition des urnes qui seront installées sur le territoire en novembre 2016 est au cœur des discussions entre les différentes écuries. Source: www.europe1.fr
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Les enseignements des comptes de campagne des Municipales (2/3) – DailyNord
Deuxième volet de nos enseignements sur les comptes de campagne des Municipales. Source: dailynord.fr
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Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter
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