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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Vote électronique : utilisation de nouveaux systèmes et participation … – Romandie.com
Romandie.com, soyez informé avant les journalistes ! News suisses et internationales. Info brute à forte valeur ajoutée Source: www.romandie.com See on Scoop.it – Droit électoral
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La Savoie teste la propagande électorale en ligne – Acteurs de l’économie
Pour la première fois, les électeurs savoyards peuvent consulter en ligne les documents officiels de leurs candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars. Source: acteursdeleconomie.latribune.fr See on Scoop.it…
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Réforme territoriale: quelles compétences pour les départements ? – Francetv info
A moins de deux semaines du premier tour des élections départementales, l’Assemblée nationale doit adopter ce mardi le nouvelle répartition des compétences entre collectivités. Source: france3-regions.francetvinfo.fr See on Scoop.it –…
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L’ancien maire de Clamart veut en finir avec les machines à voter – Le Parisien
Comme à chaque élection, le débat ressurgit. Après avoir tenté l’an dernier de faire adopter un amendement pour interdire le vote… Source: www.leparisien.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Organiser les modalités de vote des élections professionnelles – JuriTravail.com
Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d’entreprise. Source:…
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Les enseignements de la première « consultation citoyenne »
La proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a servi de ballon d’essai pour la première « consultation citoyenne…
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Une anomalie administrative permet aux Suisses de l’étranger de … – RTS.ch
Voter deux fois sur le même objet, par internet ou par correspondance, est possible, a constaté la RTS lundi. Cette anomalie concerne les Suisses de l’étranger. Source: www.rts.ch See on…
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’accord local de répartition des sièges de répartition des conseillers communautaires.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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L’intercommunalité en 2015.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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Vote électronique : utilisation de nouveaux systèmes et participation … – Confédération suisse (Communiqué de presse)
À l’occasion de la votation populaire fédérale du 8 mars 2015, le canton de Glaris a recouru pour la première fois au vote électronique. Le canton de Zurich a, pour…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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