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05/03/2015 : Blog du droit électoral, reprise des activités et séance de rattrapage (élections départementales et contentieux des élections sénatoriales)
Après une période d’ »impossibilité matérielle » d’écriture, les activités du blog du droit électoral peuvent reprendre, espérons-le de façon régulière. Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Intercommunalité : les données au 1er janvier 2015
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2015. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Elections: Kaltenbach (PS) veut interdire les machines à voter
Le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach a annoncé jeudi 5 mars qu’il avait déposé une proposition de loi pour interdire les machines à voter, les accusant de manquer de…
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Taille des bulletins de vote
Les règles relatives à la taille des bulletins de vote, fixées par l’article R.30 du code électoral, s’appliquent à toutes […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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[3 questions à…] Philippe Kaltenbach, l’homme qui ne veut plus de … – La Chaîne Parlementaire – Assemblée Nationale
Philippe Kaltenbach est l’auteur d’une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. Après de nombreuses remontées de terrain (…) Source: www.lcp.fr See on Scoop.it –…
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Vote blanc : est-ce la solution contre l’abstention et la montée des … – Francetv info
Les partisans du vote blanc montent à nouveau au créneau à l’occasion des élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Ses défenseurs y voient une solution…
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Nigeria Election Laws – Global Legal Collection Highlights | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress
Nigeria Election Laws- Global Legal Collection Highlights Source: blogs.loc.gov See on Scoop.it – Droit électoral
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Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay) | Legifrance
Source: legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Rapport de la Cour des comptes: Financement des partis politiques … – Luxemburger Wort – Edition Francophone
La Cour des comptes, n’a pas constaté d’irrégularités financières de la part des partis politiques luxembourgeois en 2013. Seuls le parti communiste et le PID n’ont pas déposé leur relevé…
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Le jugement majoritaire : solution miracle contre l’abstention ? – Atlantico.fr
Au lieu de choisir un seul candidat, le jugement majoritaire demande aux électeurs d’évaluer les mérites de chacun des candidats sur une échelle de… Source: www.atlantico.fr
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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