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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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Régime juridique applicable aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP
LE MONDE DU DROIT : Régime juridique applicable aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP. Source: lemondedudroit.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Législatives aux Comores: un scrutin sans incident majeur – RFI
Les Comores ont voté dimanche pour élire leurs députés et conseillers des îles. Aucun incident grave n’est à déplorer dans les bureaux de vote, la sécurité avait été… Source: www.rfi.fr…
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Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique | Legifrance
Source: www.legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2015.
La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Le Soudan va utiliser le système de vote électronique – StarAfrica.com
Le Soudan va pour la première fois dans son histoire électorale, utiliser le système de vote électronique, pour ses prochaines élections prévues en avril 2 Source: fr.starafrica.com See on Scoop.it…
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Interdiction des machines à voter ? Une proposition de loi est sur la … – l’Informaticien
« Marginal », « en sursis », « dysfonctionnements »… Le député centriste de la Loire Fran&cce… Source: www.linformaticien.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Élections 2015 en Israël : questions/réponses – i24news
Pour tout savoir sur le système électoral de l’Etat d’Israël – Israël, Knesset, Elections Source: www.i24news.tv See on Scoop.it – Droit électoral
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Départementales 2015 : testez-vous !
Les élections départementales seront organisées les 22 et 29 mars. A cette occasion, vie-publique.fr publie un quiz. Testez vos connaissances sur les modalités d’organisation des élections départementales et sur le…
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Les USA font appel à des universités belges pour leur système de vote – RTBF
Des équipes de mathématiciens de l’ULB, de l’ULG et de l’UCL participent actuellement à un programme de recherche pour la mise au point d’un nouveau système de vote électronique. Source:…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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