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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022) https://t.co/bVsFis3ran https://t.co/XOMWQMgj3a
Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022) https://t.co/bVsFis3ran https://t.co/XOMWQMgj3a https://twitter.com/DroitElectoral/status/1650747260311945216 Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude…
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Canton de Gourin : inéligibilité annulée pour René Le Moullec et Ghislaine Langlet – Lorient – Le Télégramme https://t.co/gINwW3PQtR
Canton de Gourin : inéligibilité annulée pour René Le Moullec et Ghislaine Langlet – Lorient – Le Télégramme https://t.co/gINwW3PQtR https://twitter.com/DroitElectoral/status/1650746489340059648 Canton de Gourin : inéligibilité annulée pour René Le Moullec et Ghislaine…
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Vente de muguet pour le 1er mai : l’intérêt de prendre des arrêtés de réglementation | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/aQ6Ipps4og
Vente de muguet pour le 1er mai : l’intérêt de prendre des arrêtés de réglementation | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/aQ6Ipps4og https://twitter.com/DroitElectoral/status/1650473306326171649 Vente de muguet pour le…
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A cinq mois des élections, les sénateurs en opération séduction auprès des grands électeurs https://t.co/9gELFOIHQy
A cinq mois des élections, les sénateurs en opération séduction auprès des grands électeurs https://t.co/9gELFOIHQy https://twitter.com/DroitElectoral/status/1650377730720931842 A cinq mois des élections, les sénateurs en opération séduction auprès des grands électeurs…
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Elections partielles des d%C3%A9put%C3%A9s des Fran%C3%A7ais de l’%C3%A9tranger : la r%C3%A9%C3%A9lection de M. Habib%2C r%C3%A9v%C3%A9latrice de la mansu%C3%A9tude des %C3%A9lecteurs ou du contentieux %C3%A9lectoral %3F %5BR. Rambaud%5D https://t.co/Z43g5qQ5w7
Elections partielles des d%C3%A9put%C3%A9s des Fran%C3%A7ais de l’%C3%A9tranger : la r%C3%A9%C3%A9lection de M. Habib%2C r%C3%A9v%C3%A9latrice de la mansu%C3%A9tude des %C3%A9lecteurs ou du contentieux %C3%A9lectoral %3F %5BR. Rambaud%5D https://t.co/Z43g5qQ5w7 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1648724901115592711 Elections…
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Sénatoriales : tout savoir sur l’élection des délégués, le vendredi 9 juin | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/Bqq2ATEhul https://t.co/riQzGQshG9
Sénatoriales : tout savoir sur l’élection des délégués, le vendredi 9 juin | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/Bqq2ATEhul https://t.co/riQzGQshG9 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1646488715101913094 Sénatoriales : tout savoir sur l’élection des…
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State Constitutions and Youth Voting Rights by Joshua A. Douglas :: SSRN https://t.co/vCurzM1qMj
State Constitutions and Youth Voting Rights by Joshua A. Douglas :: SSRN https://t.co/vCurzM1qMj https://twitter.com/DroitElectoral/status/1646221946764312578 State Constitutions and Youth Voting Rights by Joshua A. Douglas :: SSRN https://t.co/vCurzM1qMj — Droit électoral…
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Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs https://t.co/W23vENyP9s
Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs https://t.co/W23vENyP9s https://twitter.com/DroitElectoral/status/1644583353025277952 Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux…
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 – Légifrance https://t.co/JqNfVzZQ99
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 – Légifrance https://t.co/JqNfVzZQ99 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1642581500687163392 Avis relatif à la publication simplifiée des…
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 – Légifrance https://t.co/MTUvaA9W5y
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 – Légifrance https://t.co/MTUvaA9W5y https://twitter.com/DroitElectoral/status/1642581442524848129 Avis relatif à la publication simplifiée des…
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