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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Soisy : Omar Bekare veut faire invalider les comptes de campagne … – Vonews
Soisy : Omar Bekare veut faire invalider les comptes de campagne … Source: www.vonews.fr
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Marseille : le fantôme des municipales revient hanter la gauche – Le Parisien
Le Parisien Marseille : le fantôme des municipales revient hanter la gauche Le Parisien Les huit têtes de liste PS-EELV en mars dernier ont reçu ou vont recevoir un courrier…
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Municipales à Marseille : les comptes de campagne PS en passe d … – metronews
metronewsMunicipales à Marseille : les comptes de campagne PS en passe d … Source: www.metronews.fr
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Saint-André-de-Cubzac : les élections municipales pourraient être … – Sud Ouest
Sud OuestSaint-André-de-Cubzac : les élections municipales pourraient être …Sud OuestC’est un colistier de Célia Monseigne qui, à titre personnel, avait saisi la Commission nationale des comptes de campagne et des…
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Municipales à Varennes-Vauzelles : un simple tract a-t-il changé l … – Le Journal du Centre
Le Journal du CentreMunicipales à Varennes-Vauzelles : un simple tract a-t-il changé l …Le Journal du CentreCompte validé par la commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP). Source: www.lejdc.fr
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Quand doit intervenir la fixation du nombre d’adjoints ou de vice-présidents au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires ?
La fixation du nombre d’adjoints aux maires et leur élection d’une part, et la fixation du nombre de vice-présidents des […] Source: www.lagazettedescommunes.com
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Les Marmandais vont voter à nouveau ! – Le Républicain
Le RépublicainLes Marmandais vont voter à nouveau !Le RépublicainLa ville est découpée en 10 quartiers, dont les représentants seront élus au suffrage universel par la population. Source: www.lerepublicain.net
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American Democracy & the Rule of Law: Why Every Vote Matters
American Democracy & the Rule of Law: Why Every Vote Matters As part of Law Day 2014, Jeffrey Rosen discusses American democracy and the rule of law in commemoration of…
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Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans … – JuriTravail.com
Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans …JuriTravail.comPar la suite, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne…
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Peut-on classer les députés ?
Cet été (comme toutes les fois où l’actualité est un peu creuse), on a vu surgir de nombreux articles classant les meilleurs (et pires) députés, en fonction d’un palmarès qui…
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Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter
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