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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Qu’est-ce qui peut justifier un rejet des comptes de campagne ? – GoMet’
GoMet’Qu’est-ce qui peut justifier un rejet des comptes de campagne ? Source: www.go-met.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Municipales : les comptes de campagne du PS de Marseille pourrait … – Le Figaro
Le FigaroMunicipales : les comptes de campagne du PS de Marseille pourrait … Source: www.lefigaro.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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A Marseille, les comptes de campagne du PS aux municipales en passe d’être rejetés
Huit comptes rectificatifs avaient été remis à la commission nationale des comptes de campagne, dix jours après la date limite de dépôt. Source: abonnes.lemonde.fr
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Réforme territoriale : Bernard Cazeneuve répond à une question de Dominique Bussereau
Réforme territoriale et date des prochaines échéances électorales : Bernard Cazeneuve répond à une question de Dominique Bussereau lors des questions au Gouvernement du 10 septembre 2014. Source: www.dailymotion.com
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Alain Houpert doit-il s’inquiéter à propos de ses comptes de … – Francetv info
Alain Houpert doit-il s’inquiéter à propos de ses comptes de …Francetv infoDans son dernier numéro, le magazine « Dijon, l’Hebdo » affirme que les comptes de campagne de l’élection municipale…
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Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans … – JuriTravail.com
Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans …JuriTravail.comPar la suite, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne…
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Title 52 Voting and Elections: A New USC Title (and more on the way)
A new title has been added to the United States Code. The new title, Title 52 Voting and Elections, contains Code sections relating to campaign finance laws, voting rights, and…
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Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?
Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales…
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The Use of Electoral Manipulation by Political Parties in Oligarchic Regimes: The Case of Brazil (1900‐1930) by Jaqueline Zulini, Paolo Ricci :: SSRN
The use of electoral manipulation by political parties has attracted much attention from political scientists recently, but the debate has focused primarily on Source: papers.ssrn.com See on Scoop.it – Droit…
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A Hayange, des fautes de campagne – Libération
LibérationA Hayange, des fautes de campagneLibérationLibération a pu consulter les documents, remis par ailleurs à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et à la…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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