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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Comment recomposer les conseils communautaires ?
Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du code général…
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Elections sénatoriales
Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d’élire 178 sénateurs. Quelles sont les circonscriptions concernées ? Combien de sièges sont à pourvoir ? Comment les…
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Electoral Institutions, Political Competition and De Facto Judicial Independence by Vineeta Yadav, Bumba Mukherjee :: SSRN
The importance of the judiciary in consolidating and sustaining a robust democracy and, an attractive business environment has led scholars to study the conditi Source: papers.ssrn.com Electoral Institutions, Political Competition…
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Contentieux électoral à Karantaba : Bby et le Mouvement Tekki mènent l’ultime combat devant la Cour suprême
Le feuilleton des contentieux post-électoraux est loin d’être terminé. Après Saint-Louis et Podor, c’est la commune de Karantaba, région de Sédhiou, qui mène la danse. Source: www.leral.net See on Scoop.it…
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Bienne: le vote électronique pour lutter contre l’abstentionnisme
Pour lutter contre le phénomène de l’abstentionnisme, la Ville de Bienne a décidé de s’engager en faveur d’une extension du vote électronique à l’ensemble de la population. Source: www.arcinfo.ch See…
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Quiz – le Sénat : testez vos connaissances !
Dossier d’actualité : Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Frais de propagande
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats à l’élection des sénateurs du 28 […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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CONTENTIEUX ELECTORAL A PODOR : Les alliés de Racine Sy circonscrivent la bataille
La commune de Podor ne retrouvera certainement son calme qu’après le verdict de la cour suprême. En témoigne la sortie des alliés du maire (ndlr : pour le moment) déclaré…
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Cameroun – Partis politiques: A quoi servent les financements? – Cameroon-info.net
Cameroun – Partis politiques: A quoi servent les financements?Cameroon-info.netComme il est de tradition, le financement des partis politiques par l’Etat n’intervient plus seulement lors des campagnes électorales. Source: www.cameroon-info.net See…
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Vers une généralisation du vote sur Internet dans les entreprises? – Le Huffington Post
Vers une généralisation du vote sur Internet dans les entreprises? Source: www.huffingtonpost.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter
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