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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis … – LeFaso.net
Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis …LeFaso.netLe vote électronique et/ou le vote directe dans l’urne ? 10. Source: www.lefaso.net See on Scoop.it – Droit…
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La psychologie électorale, ou le rôle de l’inconscient dans le vote – Thinkovery
Thinkovery La psychologie électorale, ou le rôle de l’inconscient dans le vote Thinkovery On sait que la manière de voter, les circonstances, le lieu, la façon dont sont organisées les…
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Une députée souhaite l’interdiction du vote électronique – Next INpact » Quality and security of information systems
Une députée souhaite l’interdiction du vote électronique – Next INpact: Une députée souhaite l’interdiction du… http://t.co/J8DF0KL9yX Source: qualsec.ulb.ac.be See on Scoop.it – Droit électoral
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Le Code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles. Par Guillaume Dedieu, Avocat.
Le procès-verbal est aujourd’hui devenu est un élément déterminant dans la gestion sociale d’une entreprise. Source: www.village-justice.com See on Scoop.it – Droit électoral
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NosDéputés.fr – Regards Citoyens
Observatoire citoyen de l’activité parlementaire à l’Assemblée nationale (Question de @TeamIsaAttard sur le vote électronique http://t.co/jgFyaSHtH9 Espérons que le MI réponde… Source: www.nosdeputes.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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BE – VOTE ELECTRONIQUE ? | Koter Info – La Gaze…
Abus du vote électronique en Belgique Entretien avec Anne-Emmanuelle Bourgaux « Devenons citoyens » est allé à la rencontre de la constitutionnaliste belge, Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeur de Droit au sein…
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Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis … – LeFaso.net
Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis …LeFaso.net8 – Comment garantir l’égalité des chances des candidats devant les électeurs résidant à l’étranger ? 9. Quel…
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Décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014. MM. Jean-Louis M. et Jacques B. [Seconde fraction de l’aide aux partis et groupements politiques]
Source: www.conseil-constitutionnel.fr 8. Considérant, en premier lieu, que, si le rattachement des membres du Parlement à un parti ou groupement politique constitue le critère d’attribution de la seconde fraction de…
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Vote en ligne : le gouvernement refuse finalement de se passer de Java Next INpact
Vote en ligne : le gouvernement refuse finalement de se passer de java Source: www.nextinpact.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Sénatoriales 2014 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 28 septembre
Dossier d’actualité : Les 178 sièges à renouveler Le 28 septembre 2014, 178 sièges de sénateurs seront à pourvoir. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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