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Kerry espère une issue dans le contentieux électoral afghan | ICI.Radio-Canada.ca
Le secrétaire d'État américain John Kerry, arrivé vendredi à Kaboul, a émis l'espoir qu'une solution soit trouvée dans le contentieux qui entoure le second tour de l'élection présidentielle en Afghanistan.
Source: ici.radio-canada.ca
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Une députée souhaite l’interdiction du vote électronique
La députée Isabelle Attard, apparentée écologiste, vient de questionner le ministre de l’Intérieur sur le vote électronique. Elle suggère...
Source: www.nextinpact.com
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les fonctions de conseiller municipal sont-elles toujours incompatibles avec celles de fonctionnaire des corps de conception, de direction et de commandement de la police nationale ?
Oui. Le 2° de l'article L. 237 du code électoral prévoit que les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec ...
Source: www.lagazettedescommunes.com
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Yea, Oops, Nay: Voting Mistakes in Congress
When members of the House vote, using an electronic device, they sometimes err. Then they file a report.
Source: www.nytimes.com
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Haute Autorité de l’Union : Vote électronique – Choix du prestataire – u-m-p.org
Haute Autorité de l'Union : Vote électronique - Choix du prestataire
u-m-p.org
Haute Autorité de l'Union : Vote électronique - Choix du prestataire.Source: www.u-m-p.org
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Comptes de campagne: tout comprendre sur la nouvelle enquête … – L’Express
L'Express
Comptes de campagne: tout comprendre sur la nouvelle enquête ...Source: www.lexpress.fr
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Nouvelle enquête liée aux comptes de campagne 2012 de Sarkozy – lavenir.net
lavenir.net Nouvelle enquête liée aux comptes de campagne 2012 de Sarkozy lavenir.net Le 19 décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait jugé que Sarkozy avait dépassé de 363.615 euros...
Source: www.lavenir.net
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Quel est le délai de comparution pour un délit de diffamation commis à l’encontre d’un candidat aux élections municipales ?
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a entendu encadrer la poursuite des infractions de ...
Source: www.lagazettedescommunes.com
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A Bussy, Brunel (UMP) veut faire annuler les comptes de l’ex-maire – Le Parisien
Le Parisien
A Bussy, Brunel (UMP) veut faire annuler les comptes de l'ex-maire
Le Parisien
Chantal Brunel, maire (UMP) de Bussy-Saint-Georges élue en mars, a saisi -- via un avocat -- la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).Source: www.leparisien.fr
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Financement des partis politiques : là où le bât blesse – Economiste Maghrébin
Economiste Maghrébin Financement des partis politiques : là où le bât blesse Economiste Maghrébin Au moment où la société civile, partis politiques et observateurs commencent à se pencher sur les prochaines élections, les alliances politiques et le...
Source: www.leconomistemaghrebin.com
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Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter
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