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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Election partielle d’adjoints au maire
See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales applicables en cas d’élection partielle d’adjoints au maire, prévoient que la liste … See on services.lagazettedescommunes.com
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COMMITTEE OF SUPPLY—VOTE ÉLECTRONIQUE: Le GM adoptera le modèle indien | Le Mauricien
See on Scoop.it – Droit électoral L’île Maurice adoptera le modèle indien de #VoteElectronique lors de ses prochaines élections. #Edemocracy #Evoting http://t.co/rYjbYITnfY See on www.lemauricien.com
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Piratage informatique et sincérité du scrutin – Net-Iris
See on Scoop.it – Droit électoral Piratage informatique et sincérité du scrutin Net-Iris Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 14/11/2013,…
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Les Français résidants à l’étranger sont-ils systématiquement radiés des listes électorales en France ?
See on Scoop.it – Droit électoral Non. Rien ne s’oppose à ce qu’un électeur soit simultanément inscrit sur une liste électorale en France et sur une … See on www.lagazettedescommunes.com
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Financement politique: la France épinglée pour son manque de transparence
See on Scoop.it – Droit électoral Dans un rapport rendu public ce mardi, le Conseil Européen rappelle la France à l’ordre. Contrairement à ses engagements, la lutte contre la corruption…
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C.N.C.C.F.P. – Principaux motifs de réformation et de rejet. « Droit …
See on Scoop.it – Droit électoral ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE SUR LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE DEPUIS LES QUINZE DERNIERES ANNEES » … See on www.electoral.fr
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Il faut reconnaître le vote blanc – L’édito de Christophe Barbier
See on Scoop.it – Droit électoral Le vote blanc n’est pas reconnu parmi les votes exprimés. Pour Christophe Barbier, c’est dommage. Il faut aller plus loin et le comptabiliser: le…
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Les députés votent la reconnaissance du vote blanc, mais après les municipales
See on Scoop.it – Droit électoral L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, jeudi 28 novembre 2013, en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…
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Reconnaissance du vote blanc : une bonne idée théorique … – Atlantico.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Atlantico.fr Reconnaissance du vote blanc : une bonne idée théorique … Atlantico.fr et inutile de nous parler du vote electronique ou par internet ,…
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Quelles sont les conséquences, dans les communes de moins de 20000 habitants, de la suppression du sectionnement électoral ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article 27 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et … See on www.lagazettedescommunes.com
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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