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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Mode de scrutin: vers la proportionnelle départementale intégrale?
See on Scoop.it – Droit électoral Aux législatives, François Rebsamen pronostique soit un statu quo du mode de scrutin, soit la proportionnelle départementale intégrale. Ce dernier scénario étant celui qui…
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Le financement des partis en question – Le Quotidien.lu
See on Scoop.it – Droit électoral Le financement des partis en question Le Quotidien.lu La loi sur le financement des partis politiques de 2007 soulève la question du lien conditionnel…
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Municipales 2014 : l’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs
See on Scoop.it – Droit électoral A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l’usage des candidats aux…
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Que dit le rapport de la Déontologue sur les collaborateurs ?
See on Scoop.it – Droit électoral Un an après son arrivée, la Déontologue de l’Assemblée Noëlle Lenoir a rendu son premier rapport. Très complet, avec beaucoup de détails, d’exemples, et…
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La déontologue de l’Assemblée veut réduire de 40% l’indemnité de frais de certains députés-maires
See on Scoop.it – Droit électoral La déontologue de l’Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, a proposé, mercredi 20 novembre, de réduire de 40% l’indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés…
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Combien de temps peuvent être conservées les données concernant les listes électorales ?
See on Scoop.it – Droit électoralAux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite » loi informatique …See on…
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Les dessous des campagnes de votation – Le Temps (Abonnement)
See on Scoop.it – Droit électoralLes dessous des campagnes de votation Le Temps (Abonnement) «L’asymétrie des moyens financiers est une conséquence de l’absence de financement des partis par l’Etat et…
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Communication et campagne électorale : un cadre contraint
See on Scoop.it – Droit électoralDossier d’actualité : Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Dès le 1er mars 2013, la communication municipale est soumise à…
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Les dix erreurs à ne pas commettre sur le plan financier par le candidat à une élection Courrierdesmaires.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Courrierdesmaires.fr Les dix erreurs à ne pas commettre sur le plan financier par le … See on www.courrierdesmaires.fr
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FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ? – Le Club de Mediapart
See on Scoop.it – Droit électoral FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ? Le Club de Mediapart Le 30 juin 1991, dans son rapport relatif à l’exercice 1990, la Commission nationale…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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