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Un vaste rassemblement contre les machines à voter
See on Scoop.it – Droit électoral Les cinq têtes de listes, en lice pour les élections municipales, (à savoir Malek Addala pour le PS, Laurent-Michel Concetti pour la Droite nationale…
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Quand une demande expresse couplée à une obligation de confidentialité font respecter la sincérité du scrutin de vote électronique
See on Scoop.it – Droit électoral LE MONDE DU DROIT : Quand une demande expresse couplée à une obligation de confidentialité font respecter la sincérité du scrutin de vote électronique.…
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Vote électronique : Laurent Louis craint le trucage des futures élections – 15 Janvier 2014
See on Scoop.it – Droit électoral Synopsis : Le vote électronique n’offre pas de garanties du point de vue de la sécurité. See on www.agoravox.tv
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Municipales 2014
See on Scoop.it – Droit électoral Les élections municipales sont organisées les 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682…
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Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive » – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoral Dans un entretien, publié dans le « Courrier des maires » de janvier, Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, rappelle la teneur de l’article L52-8…
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Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive » – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoral Dans un entretien, publié dans le « Courrier des maires » de janvier, Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, rappelle la teneur de l’article L52-8…
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Numéro spécial Elections 2014 : préparez votre campagne !
See on Scoop.it – Bonnes pratiques en documentation See on mailing.groupemoniteur.fr
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Cour de cassation
See on Scoop.it – Droit électoralCass soc n°1944 14 novembre 2013 (13-10.519) : confidentialité du vote électronique #Social http://t.co/IV7sFcFzw7See on www.courdecassation.fr
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Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mis à jour – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoralLa Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a récemment mis en ligne les documents applicables aux comptes de campagne des…
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New year, new laws: world will wake up to raft of changes in 2014
See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique Countries around the world are ringing in the new year with a host of new regulations, appointments and…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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