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Moderniser l’exercice du droit de vote – Mediapart
See on Scoop.it – Droit électoral Moderniser l’exercice du droit de vote Mediapart Cette contrainte supplémentaire peut s’avérer décisive au moment du choix de se rendre ou non jusqu’à l’isoloir.…
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La liste des pièces justificatives d’identité précisée
See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les … See on www.lagazettedescommunes.com
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Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014
La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…
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Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures – BFMTV.COM
See on Scoop.it – Droit électoral Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures BFMTV.COM Au cours des semaines qui ont précédé les élections municipales au Venezuela,…
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285 partis politiques agréés en France en 2013 – Le Figaro
See on Scoop.it – Droit électoral 285 partis politiques agréés en France en 2013 Le Figaro Entre fin décembre et début janvier, la Commission nationale des comptes de campagne et…
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Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
See on Scoop.it – Droit électoral Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son…
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Elections : s’inscrire en 2013 pour voter en 2014
See on Scoop.it – Droit électoral Pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes de 2014, la date limite pour l’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre…
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285 partis politiques agréés en France en 2013 – Boursorama
See on Scoop.it – Droit électoral 285 partis politiques agréés en France en 2013 Boursorama Entre fin décembre et début janvier, la Commission nationale des comptes de campagne et des…
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Les élections municipales, comment ça marche ? – Le Point
See on Scoop.it – Droit électoral Le Point Les élections municipales, comment ça marche ? Le Point Il peut être répertorié sur la liste électorale mais va préférer taquiner le…
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Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées – LesObservateurs.ch
See on Scoop.it – Droit électoral LesObservateurs.ch Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées LesObservateurs.ch Le Conseil fédéral maintient son cap sur le vote électronique, malgré les craintes émises…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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