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Revalorisation triennale du plafond des dépenses électorales – décembre 2008

Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés

      http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906919&dateTexte=

Ce décret augmente, comme tous les trois ans et comme prévu par le texte initial, les plafonds prévus par l’article L 52-11 du Code électoral pour l’élection des députés

A l’origine, le texte était :

Le plafond des dépenses pour l’élection des députés est de 38 000 euros par candidat. Il est majoré de 0,15 euro par habitant de la circonscription.

Ces chiffres (qui dataient de 2002) sont donc majorés de 26 % (auparavant, le texte était « Le plafond des dépenses pour l’élection des députés est de 250 000 F par candidat. Il est majoré de 1 F par habitant de la circonscription. »)


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