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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020

Sont parues au 16 janvier 2020 trois circulaires :

  • – Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
  • – Circulaire INTA2000662J relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales de 15 et 22 mars 2020.
  • – Circulaire INTA2000663J relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020.

Elles ont été publiées sur le site de l’Association des Maires de France pour les deux premières aux pages :

Circulaire du ministère de l’Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct https://www.amf.asso.fr/documents-circulaire-du-ministere-interieur-relative-au-deroulement-operations-electorales-lors-elections-au-suffrage-universel-direct/39831

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 https://www.amf.asso.fr/documents-organisation-materielle-deroulement-elections-municipales-pour-2020/39832